Le gouvernement Trudeau rit de nous

Concernant la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), les entreprises bénéficiaires pouvaient continuer de racheter leurs actions en Bourse, verser des dividendes et hausser la rémunération de la haute direction même si elles ont reçu la SSUC.

Le seul changement qu’introduit le gouvernement Trudeau sera le remboursement d’une portion de la SSUC obtenue après le 5 juin 2021 (jusqu’au 25 septembre) si la haute direction empoche en 2021 une rémunération globale supérieure à celle de 2019. Ai-je bien compris ?

C’est la question que j’ai posée au cabinet de la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, à la suite de la présentation de son premier budget fédéral, lundi dernier.

Réponse du ministère des Finances à ma question : « Oui. »

LA SSUC À 100 MILLIARDS $

Le ministère des Finances a cependant tenu à me rappeler que : « La Subvention salariale d’urgence du Canada a été conçue pour protéger les emplois au Canada. Cette mesure de soutien a déjà aidé plus de cinq millions de Canadiens à conserver leur emploi et vise les entreprises de toutes les tailles et dans tous les secteurs afin qu’aucun travailleur ne tombe entre les mailles du filet. »

En moins de 15 mois, soit de la mi-mars 2020 au 5 juin 2021, le gouvernement Trudeau aura versé la fabuleuse somme de 100 milliards de dollars en subvention salariale d’urgence dans le dessein d’aider les entreprises à payer leurs employés durant la grave crise liée à la pandémie de COVID-19.

LA GAFFE

Ce n’est pas la subvention salariale en elle-même qui fait problème.

À mon avis, le gouvernement Trudeau a commis une gaffe monumentale en accordant la généreuse Subvention salariale d’urgence Canada sans assujettir les entreprises bénéficiaires à des restrictions élémentaires lorsqu’il s’agit d’octroi de fonds publics.

Par restrictions élémentaires, je fais référence, entre autres, à l’interdiction de racheter ses actions, de verser des dividendes aux actionnaires, d’augmenter la rémunération des dirigeants des entreprises bénéficiaires durant l’année ou les années où elles reçoivent ladite SSUC.

Sur les 440 580 entreprises qui ont bénéficié jusqu’à présent de la SSUC, combien d’entre elles ont eu le culot d’augmenter en 2020 la rémunération de leurs dirigeants, comme ce fut le cas chez la multinationale SNC-Lavalin avec sa haute direction ?

TIMIDE CORRECTIF

Dans le cadre de son nouveau budget, le gouvernement Trudeau a finalement décidé d’imposer une contrainte.

« Le budget 2021 propose d’exiger que toute société cotée en Bourse qui reçoit la subvention salariale et qui verse à ses cadres supérieurs une rémunération plus élevée en 2021 qu’en 2019 rembourse les montants équivalents de subvention salariale reçus pour toute période admissible à compter du 5 juin 2021 et jusqu’à la fin du programme de la subvention salariale. »

Comme vous voyez, la contrainte ne porte que sur la prolongation de la subvention salariale d’urgence du Canada à partir de juin prochain. On parle ici d’une prolongation de la SSUC d’un coût de 10 milliards de dollars, alors que le gouvernement fédéral aura versé précédemment 100 milliards de dollars sans la moindre restriction.

Et le remboursement de la SSUC ne vise que les entreprises cotées en Bourse et ne porte que sur le montant de la rémunération excédant celle de 2019.

Les dirigeants des entreprises privées ne sont pas visés.

Le gouvernement Trudeau rit de nous dans ce dossier.