La clause dérogatoire évoquée pour réformer la loi 101

Politique

Le gouvernement Legault aura probablement recours à la clause dérogatoire pour protéger sa réforme de la loi 101 attendue ce printemps.

« Il y a des bonnes chances qu’on l’utilise », a confié, hier, le premier ministre.

Comme elle l’a fait pour la loi 21 sur les signes religieux, la Coalition avenir Québec (CAQ) pourrait ainsi protéger son projet de loi visant à renforcer la Charte de la langue française contre certains recours des tribunaux. La clause dérogatoire permet à un gouvernement d’adopter une loi même si elle brime certains droits fondamentaux reconnus par la Charte.

François Legault estime que le recours à cet outil législatif est tout à fait légitime pour défendre les valeurs des Québécois et préserver les droits collectifs des citoyens.

Il a rappelé que le Québec n’a pas signé la Constitution.

ATTENDUE PAR LE PQ

La réforme de la loi 101 est attendue de pied ferme par l’opposition péquiste. Les délégués du Parti québécois se sont prononcés massivement en faveur de l’application de la Charte de la langue française au cégep, une position désormais défendue par le chef du parti, Paul St-Pierre Plamondon.

Les péquistes militent également pour l’imposition d’un examen de français obligatoire aux étudiants anglophones pour qu’ils puissent obtenir leur diplôme. Selon eux, la Charte de la langue française doit aussi s’appliquer aux entreprises de 25 à 49 employés, de même qu’aux entreprises à charte fédérale. L’immigration francophone doit aussi être privilégiée.