Cinq projets de loi s’attaquent aux GAFA
Aux États-Unis, des parlementaires s’unissent afin de contrer les monopoles des géants de la technologie
WASHINGTON | (AFP) Des parlementaires démocrates et républicains du Congrès américain ont présenté hier cinq projets de loi ciblant directement les « monopoles » des géants des technologies Apple, Amazon, Facebook et Google (GAFA), un vaste effort dont l’adoption reste toutefois incertaine.
« Actuellement, les monopoles non régulés de la tech ont trop de pouvoir sur l’économie », a écrit le démocrate David Cicilline, président d’une commission anti-monopole à la Chambre des représentants.
« Ils sont en position unique pour choisir les gagnants et les perdants, détruire les petites entreprises, augmenter les prix pour les consommateurs, et mettre les gens au chômage. »
Son collègue républicain Ken Buck a renchéri que leurs projets de loi « cassent le pouvoir de monopole de la Big Tech sur ce que les Américains peuvent voir et dire en ligne, favorisent un marché en ligne qui encourage l’innovation et donnent aux petites entreprises américaines des règles du jeu équitables ».
« Apple, Amazon, Facebook et Google ont donné la priorité au pouvoir sur l’innovation et, ce faisant, ont nuit aux entreprises et consommateurs américains », a-t-il accusé.
ABUS DE POSITION DOMINANTE
Les cinq projets de loi ont été rédigés par des élus tous membres de cette sous-commission « antitrust », qui avait bouclé en 2020 une enquête longue de 16 mois sur les « GAFA » et élaboré un rapport prônant des scissions au sein des GAFA, accusées d’abus de position dominante.
Concrètement, l’un de ces textes interdit l’acquisition de petits groupes menaçant les « plateformes dominantes » dans le seul but de les faire disparaître.
Un autre « interdit à des groupes comme Amazon de manipuler leur marché en ligne pour promouvoir leurs propres produits ».
INCERTITUDE
Si des démocrates et républicains se sont unis pour les rédiger, ils ne sont toutefois pas assurés d’être approuvés au Congrès. Des républicains hostiles aux GAFA pourraient notamment être plus réfractaires à voter sur de telles lois « antitrust ».
L’organisation Computer & Communications Industry Association, dont Amazon, Facebook et Google font partie, avait réclamé hier, avant leur présentation officielle, des auditions publiques sur ces textes qui représenteraient, selon elle, « le plus grand changement dans les politiques anti-monopole américaines depuis 1890 ».