Comment se protéger quand on achète une maison neuve

L’affaire Bel-Habitat a révélé à quel point les acheteurs de maisons neuves sont mal protégés contre les entrepreneurs véreux. Mais vous n’êtes pas totalement dépourvu. Voici des conseils.

Plusieurs considèrent que leur maison constitue le plus gros investissement de leur vie. Comme pour toute forme de placement, quand c’est trop beau pour être vrai, il y a toujours anguille sous roche.

Si le promoteur vous offre un juteux rabais sur le prix de vente en échange d’un dépôt plus élevé, c’est louche. La maison ne coûtera pas 20 % moins cher à construire si vous versez un dépôt de 80 000 $ pour une maison de 400 000 $. Sinon, le prix de vente est trop élevé.

Allez-y plutôt graduellement sur les avances : 5 % à la signature, 5 % quand on coule les fondations, 5 % quand les murs et le toit sont terminés, etc. Ne dépassez jamais 50 000 $.

VÉRIFIEZ

Faites vos vérifications, notamment au Registre des entreprises du Québec (registreentreprises.gouv.qc.ca/ fr), pour savoir qui est réellement actionnaire de l’entreprise, ou celui des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (https://www. rbq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/ licence/registre-des-detenteurs-delicence.html).

Vous pouvez aussi consulter CanLII (canlii.org/fr/qc) pour vérifier si votre promoteur ou son entreprise (actuelle ou ancienne) ont fait faillite ou ont été impliqués dans un litige. Certains jugements révèlent beaucoup de choses… Si l’entrepreneur fait aussi de la rénovation, consultez le registre de l’Office de la protection du consommateur (https://www.opc.gouv.qc.ca/ se-renseigner/).

Vérifiez au Registre foncier de la municipalité pour confirmer que le promoteur est réellement propriétaire du terrain (Bel-Habitat vendait parfois des maisons sans terrain !) ou demandez à un notaire de le faire pour vous.

Tant qu’à parler à un notaire, faiteslui vérifier le contrat.

« C’est toutefois une arme à deux tranchants, car la plupart des contrats actuels font problème, confirme Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC). Et dans le contexte actuel de surchauffe immobilière, le promoteur peut bien vous répondre d’accepter son contrat tel quel, parce que sinon, il a d’autres acheteurs… »