Une amende de près de 450 000 $ infligée à Airbnb

PARIS, France | (AFP) La plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s’est vu infliger une amende de 300 000 euros (un peu moins de 450 000 dollars canadiens) par la Répression des fraudes française pour ne pas avoir informé suffisamment le consommateur, en particulier sur son droit de rétractation lorsqu’il utilise ses services.

Cette amende administrative a été adressée à la société Airbnb Ireland Unlimited Company pour « non-respect de la réglementation prévue par le code de la consommation applicable aux opérateurs de plateformes numériques », précise un communiqué de l’organisme diffusé mardi.

Elle résulte de « contrôles sur le site internet de la plateforme Airbnb », réalisés par le service des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au terme desquels cette amende a été prononcée.

INFORMATIONS NON TRANSMISES

Ces contrôles ont montré « l’absence d’informations relatives, pour chaque annonce, à la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier), aux dispositions du code de la consommation sur le droit de rétractation et celles du code civil en matière de droit des obligations et de responsabilité civile », indique la Répression des fraudes.

Contacté par l’AFP, Airbnb a indiqué dans une déclaration « prendre au sérieux » le « droit de la consommation et l’exigence de transparence qui l’accompagne », et avoir pris « des mesures, saluées par la Commission européenne, pour aider les hôtes à s’identifier en tant que particuliers ou professionnels ».

La plateforme n’a pas répondu aux autres griefs qui ont motivé la sanction, soulignés par la DGCCRF, à savoir une information déficiente du consommateur concernant son droit de rétractation, mais aussi sa responsabilité civile locative (dite « risque locatif ») quant aux dommages accidentels causés à un logement par la faute du locataire.

SANCTION DE 11,9 M$ EN JUILLET

Le 1er juillet, la Ville de Paris avait obtenu la condamnation de la plateforme à une amende de plus de 8 millions d’euros (environ 11,9 millions de dollars canadiens) pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d’enregistrement obligatoire, le jour même où la plateforme annonçait rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes.

Le tribunal judiciaire de Paris avait condamné Airbnb Ireland à une amende civile de 8000 euros (un peu plus de 11 900 dollars canadiens) par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration – la mairie en avait recensé 1010 – pour « manquement aux obligations du code du tourisme », selon le jugement.