Nécessité de soutenir les proches aidants
Avez-vous fait un mandat en cas d’inaptitude devant un notaire ? Si c’est le cas, vous feriez mieux de le réviser attentivement. Car voyez-vous, deux périls vous guettent : un mandat mal rédigé ou désuet (décès du mandataire entre autres), et le monstrueux ministère de la Santé. Les défaillances de l’un combinées à la complexité de l’autre auront pour résultat des délais souvent insoutenables avant que votre mandataire puisse régler vos affaires courantes.
Ceux ou celles qui croient détenir, avec un simple mandat d’inaptitude, le pouvoir immédiat de régler les affaires financières et autres d’un proche devenu inapte risquent d’être désagréablement surpris. Si, par exemple, les mandataires désignés sont décédés ou refusent le mandat, ce dernier devient invalide, et il faut le refaire. Ce qui suppose de nouveaux frais pour le mandat.
Le mandant étant normalement à cette étape en état d’inaptitude, cela demandera la tenue d’un conseil de famille, l’obtention d’un rapport psychosocial du travailleur social de l’établissement où réside la personne inapte, l’obtention d’un rapport médical de son médecin traitant, une rencontre avec son notaire pour rédiger l’acte, et la soumission en cour du dossier pour l’homologation du mandat.
Si dans ce parcours du combattant vous avez affaire avec une personne indifférente ou non empressée de répondre, imaginez les délais ! Ainsi, entre le moment où votre proche devient inapte et celui où son inaptitude sera légalement reconnue, on dit qu’il devrait s’écouler trois mois. Dans mon cas, ça fait déjà six mois, et ce n’est pas encore réglé.
À ces six mois, d’autres s’ajouteront où il faudra tenir à bout de bras tous les créanciers qui attendent leurs paiements de comptes en retard, veiller à la sécurité et aux finances d’un domicile, d’une automobile, de l’impôt, des taxes, des assurances, des permis à renouveler ou non, sans avoir le pouvoir d’intervenir officiellement.
Ma suggestion au gouvernement serait de créer un système de contrôle simple, des finances et des décisions à prendre par le proche aidant identifié, et qui serait applicable dès l’inaptitude réelle d’une personne. Ce contrôle permettrait d’éviter les tentatives de fraude ou d’abus. En attendant une telle réforme, je décerne un diplôme d’inaptitude au ministère de la Santé et des Services Sociaux pour manque de soutien aux proches aidants qui sont mandatés ainsi qu’un certificat d’indifférence à toutes les personnes qui se traînent les pieds pendant un tel processus.
Un proche aidant ulcéré
Il est important de signaler l’importance de réviser régulièrement ses papiers légaux, car le mandant est le premier bénéficiaire de ses directives notariées, à la condition qu’elles soient à jour. Quant à la façon rapide de procéder, je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’ajouter une autre couche à ce qui existe déjà et qui est recommandé par les notaires, à savoir qu’on signe une « Procuration générale avec mandat de protection » ce qui assure une homologation rapide du document.