Vaccin pas obligatoire pour les jurés
Un juge a tranché hier au palais de justice de Montréal dans un procès pour complot pour fraude
Le tribunal n’a pas à exclure des candidats-jurés qui ne sont pas doublement vaccinés, a tranché un juge au procès d’un consultant accusé de s’être illégalement rempli les poches sur le dos de la Ville de Montréal.
« Aucune obligation d’être vacciné ne s’applique actuellement aux divers intervenants du système judiciaire […]. Au Québec, la seule obligation imposée par l’État de se faire vacciner est celle […] qui concerne uniquement le personnel du système de santé », a tranché le juge Mario Longpré au procès de Benoit Bissonnette.
Bissonnette, 59 ans, est un consultant informatique accusé d’avoir participé à un complot pour fraude contre la Ville de Montréal, au milieu des années 2000.
Même s’il avait été embauché « à l’externe », il était devenu le bras droit du responsable de la Direction des technologies de l’information de la métropole, Gilles Parent, a expliqué Me Mathieu Longpré, de la Couronne, dans son exposé d’ouverture, hier au palais de justice de Montréal.
Ainsi, leur compagnie, Services conseils Forte, créée avec un prêtenom, aurait fourni des employés à la Ville en touchant des revenus même si Parent était en conflit d’intérêts. Des firmes qui obtenaient des contrats informatiques à la Ville devaient verser une commission à celle du duo, a ajouté le procureur.
Bissonnette aurait aussi fait de la double facturation, en plus d’avoir participé à un détournement de fonds au moyen d’un système de préfacturation.
« Les sommes [...] ont éventuellement été transférées en Chine », a affirmé la poursuite.
ÇA ALLAIT DÉJÀ BIEN
Mais avant la présentation de la preuve, le juge a dû trancher sur une demande que chaque juré soit « adéquatement vacciné », afin d’éviter tout problème lié à la COVID-19.
Or, depuis le début de la pandémie, des procès avec jury se sont tenus avec de strictes mesures sanitaires, sans problèmes majeurs.
« L’exclusion automatique de tous les candidats jurés qui ne sont pas adéquatement vaccinés pose également, potentiellement, un problème quant à la représentativité du jury », a ajouté le magistrat en précisant que même s’il peut paraître « surprenant » de ne pas se faire vacciner, cela ne rendait pas un candidat inhabile à siéger.