Retour à la case départ après plus de deux mois de procès
L’accusé devra repasser par les mêmes procédures pour une seconde fois
Trois jours seulement après l’avortement du procès, le ministère public a indiqué hier être déjà prêt à relancer les procédures contre l’ex-franchisé accusé de l’enlèvement du président de la chaîne de restaurants Cora.
« La poursuite va continuer dans le dossier. La position est prise, alors on serait prêts à fixer les nouvelles dates », a confirmé hier Karine Dalphond, procureure de la Couronne, au palais de justice de Laval.
Malgré deux mois de procès et près d’une quarantaine de témoins, c’est un retour à la case départ pour Paul Zaidan, 52 ans, qui devra à nouveau faire face à la justice, le jury n’ayant pas réussi à rendre une décision unanime la première fois.
Il est toujours accusé d’avoir joué un rôle dans l’enlèvement et la séquestration du président de la chaîne de restaurants Cora, Nicholas Tsouflidis, ainsi que d’avoir tenté d’extorquer sa mère, Cora Tsouflidou, dans une demande de rançon de 11 M$.
En défense, on ne semblait pas aussi pressé d’amorcer un second procès.
« Ça fait 72 heures que le procès a été avorté [...] On ne sait pas encore si la poursuite changera de stratégie, s’il y aura de nouveaux témoins », a indiqué Me Hovsep Dadaghalian, en demandant un peu plus de temps pour déterminer la date du nouveau procès.
RECOMMENCER À ZÉRO
Il faudra faire complètement fi des derniers mois et tout recommencer depuis le début, de la sélection du jury à la présentation de la preuve, a expliqué la juge retraitée Nicole Gibeault.
« On recommence à zéro, comme s’il n’y en avait jamais eu, a-t-elle souligné. On va demander aux nouveaux jurés de faire abstraction de ce qu’ils pourraient avoir entendu. »
Les parties pourraient bien user de la même stratégie, en rappelant les 36 témoins à la barre, poursuit l’ancienne magistrate. Et aucune loi n’oblige ce nouveau procès à se solder différemment.
COÛTS IMPORTANTS
« Tout est possible. J’ai déjà vu un procès être avorté jusqu’à trois fois. [...] Il n’y a pas de règle écrite. Mais à un moment donné, ça va être de l’acharnement, et on pourrait soulever l’arrêt Jordan [qui limite la durée des procédures judiciaires] », poursuit la juge.
Néanmoins, l’avortement d’un procès n’est jamais souhaitable, car il entraîne des coûts importants.
Juste en indemnités pour les jurés, le premier procès a coûté plus de 60 000 $, selon nos calculs. Et cela exclut les frais de déplacement, la nourriture ainsi que l’hébergement des délibérations.
À cela s’ajoutent évidemment les salaires des constables spéciaux, qui accompagnent les jurés en tout temps, les indemnités des témoins, le salaire du juge, de l’interprète, de la greffière, etc.
C’est le juge François Dadour, qui a suivi l’ensemble des procédures, qui devrait reprendre les rênes, selon ce qu’a mentionné la juge Éliane B. Perreault hier.