Une loi permettra de suspendre les contrats, dit LeBel
Une nouvelle loi permettra bientôt de suspendre des contrats comme celui qui a été octroyé à une entreprise opérant un dépotoir illégal et qui est détenue par un proche du crime organisé, promet Québec.
La présidente du Conseil du trésor Sonia LeBel assure que son projet de loi 12 qui renforcera les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (AMP) empêchera une entreprise qui opère illégalement d’obtenir des contrats.
« On vient introduire la déclaration d’intégrité, a mentionné Mme LeBel lors d’une courte mêlée de presse. Ça vient justement viser ce type de contrat là. »
Hier, notre Bureau d’enquête rapportait que le gouvernement du Québec a octroyé un contrat à une entreprise qui opère un dépotoir illégal et qui est détenue par un proche du crime organisé.
Le projet de loi sur la stratégie des marchés publics permettrait à l’AMP « d’intervenir » et « à terme, suspendre le contrat », a indiqué la ministre LeBel.
Elle assure que la Société québécoise des infrastructures (SQI) qui a accordé le contrat a fait toutes les vérifications de conformité auprès de Revenu Québec et les autres instances.
CONTRAT DE GRÉ À GRÉ
Comme le révélait notre Bureau d’enquête, la SQI n’a toutefois pas vérifié si l’entreprise Location Tri-Box avait été sanctionnée par le ministère de l’Environnement.
De plus, puisqu’il s’agissait d’un contrat de gré à gré, l’entreprise détenue par Roberto Scoppa n’avait pas à détenir l’autorisation à contracter avec le gouvernement, émise par l’AMP.
« Ça montre la zone grise à laquelle on devait pallier. D’ailleurs, je suis très heureuse de dire que nous avons terminé l’étude du projet de loi et qu’on devrait pouvoir l’adopter », a-t-elle précisé.