Des causes entendues soirs et week-ends ?
Le ministre de la Justice reconnaît qu’il n’est pas acceptable qu’un citoyen attende des années pour obtenir un procès aux petites créances et discute avec la Cour du Québec pour que les juges siègent les soirs et les fins de semaine.
Notre Bureau d’enquête révélait hier que le délai pour une audience à la division des petites créances a presque triplé depuis quatre ans, dépassant même les 1000 jours à certains endroits.
Dans une déclaration écrite, le ministre Simon Jolin-Barrette soutient que « tous les acteurs du milieu doivent participer aux efforts pour réduire les délais ».
Il indique aussi que des échanges ont lieu avec la Cour du Québec, afin d’évaluer la possibilité que les juges puissent siéger les soirs et les fins de semaine.
Selon le ministre de la Justice, le retard actuel est majoritairement attribuable à la pandémie. Or, les délais ont commencé à s’allonger bien avant la crise sanitaire, passant de 223 jours en 2018 à 433 jours en 2019.
Les partis d’opposition n’ont pas tardé à réagir.
« Comment le ministre de la Justice a-til pu permettre une telle dégradation de notre système de justice. […] Comment a-t-il pu rester les bras croisés en voyant les délais empirer année après année depuis son arrivée ? » a questionné la députée péquiste Véronique Hivon.
FREINER L’HÉMORRAGIE
Elle réclame, tout comme Québec solidaire, un plan clair et des mesures concrètes pour endiguer cette « dérive » dans l’accès à la justice.
Selon le Parti conservateur du Québec, le gouvernement doit concentrer ses efforts sur les missions de base de l’État, dont la justice.
« À vouloir tout faire, le gouvernement Legault finit par tout mal faire », a réagi le chef Éric Duhaime.
La directrice générale de l’organisme Juripop s’inquiète pour l’accessibilité à la justice.
« Avant, ça prenait un an avant que les dossiers soient entendus. Si ça prend trois ans, ça va décourager bien du monde à mon avis », souligne-t-elle.
Elle invite d’ailleurs à ne pas minimiser les conséquences sur la santé et le bien-être des gens.
« Ça peut être très stressant, parce que des fois, ce sont des désaccords humains qui sont à la source de ces demandes-là et c’est éprouvant d’attendre trois ans avant que ce soit réglé », illustre-t-elle.