Un levier pour aider votre enfant à accéder à la propriété

Avec la hausse des taux d’intérêt, accéder à la propriété est plus difficile, en particulier pour les premiers acheteurs. Les parents qui veulent donner un coup de pouce à l’un de leurs enfants pourraient toutefois envisager le don d’équité.

Le don d’équité consiste à vendre sa maison à son enfant, mais à un prix moindre que sa valeur marchande réelle. La différence entre le prix de vente et la valeur sera considérée comme un don d’équité qui pourra être utilisé pour la mise de fonds.

Cette somme ne sort ni de la poche du vendeur ni de celle de l’acheteur, elle est prélevée sur l’équité de la propriété. Il faut donc que les parents détiennent une valeur réelle nette sur leur résidence.

UN EXEMPLE CONCRET

Voici un exemple pour expliquer la façon dont ce levier fonctionne.

Monsieur et Madame X possèdent une maison dont la valeur marchande est de 350 000 $. Leur hypothèque initiale de 150 000 $ est presque remboursée en totalité. Ils la vendent à leur fille Isabelle pour la somme de 300 000 $. La différence de 50 000 $ (350 000 $ - 300 000 $) constitue le don d’équité, que leur fille pourra verser à titre de mise de fonds.

Si elle le souhaite, il est également possible d’ajouter à ce montant ses propres économies et même d’utiliser le Régime d’accession à la propriété (RAP) si elle répond aux critères requis. Mieux encore, elle n’aura pas à payer les droits de mutation immobilière, puisque la vente s’effectue entre parents et enfant.

Attention, prévient toutefois France Vézina, directrice principale fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton, car aux yeux de l’impôt, les parents seront réputés avoir vendu leur propriété pour la somme correspondant à sa valeur marchande, donc 350 000 $ dans notre exemple. Ils seront donc imposés en conséquence sur le gain en capital, mais ils pourraient réclamer une exemption pour résidence principale.

Plusieurs conditions entourent le don d’équité, qui peut aussi s’appliquer à la vente d’un terrain, d’une résidence secondaire ou même d’un immeuble commercial. Dans tous les cas, vérifiez bien les répercussions fiscales pour éviter les mauvaises surprises.