Québec est poursuivi pour « acharnement »
Un promoteur immobilier dont les terrains avaient été inondés par la construction d’un échangeur à Terrebonne poursuit l’État québécois pour 1,4 million $, alléguant être victime d’une campagne d’acharnement de la part d’inspecteurs du ministère de l’Environnement.
La saga de l’échangeur des Pionniers, près de l’autoroute 640, est donc loin d’être terminée.
Le ministère des Transports du Québec (MTQ) avait déjà été condamné, en 2015, à refaire une partie des structures toutes neuves, dont la construction avait transformé les terrains voisins en un véritable marécage.
Il était poursuivi par le promoteur immobilier Héritage Terrebonne, propriétaire des terrains, qui se disait incapable de procéder à la construction d’un quartier de 6000 logements à cause de l’accumulation d’eau.
NOUVELLE POURSUITE
Mais voilà qu’Héritage Terrebonne entend déposer cette semaine une nouvelle poursuite contre le Procureur général du Québec, alléguant avoir été victime d’« acharnement » de la part du ministère de l’Environnement.
L’entreprise soutient en effet avoir fait l’objet d’enquêtes abusives de la part du ministère de l’Environnement, au moment où elle était en litige avec le MTQ pour corriger les lacunes de conception de l’échangeur.
Elle a ainsi reçu quatre constats d’infraction aux lois environnementales en 2018, mais le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) s’est finalement désisté dans chaque dossier.
« Héritage a fait l’objet, pendant près de trois années, de poursuites pénales infondées, basées sur des éléments de preuve non concluants et recueillis de manière illégale et abusive », allègue le promoteur dans une requête introductive d’instance que nous avons pu consulter.
INTÉRÊTS PERSONNELS
Héritage Terrebonne soutient que les démarches d’enquête du ministère avaient pour but de « servir les intérêts purement personnels de certains des fonctionnaires militant pour la conservation du site et y empêcher tout développement immobilier ».
La firme cite l’exemple d’un biologiste à l’emploi du Ministère qui aurait participé à l’enquête, mais qui se serait trouvé en « flagrant conflit d’intérêts ». Le fonctionnaire aurait été personnellement impliqué dans une fiducie « dont l’objectif était de préserver les milieux naturels dans la région de Lanaudière », et dans une autre fiducie « dont l’un des objectifs est de militer pour protéger à perpétuité le site d’Héritage », selon la poursuite.
Les terrains de 17 millions de pieds carrés qui appartiennent à Héritage Terrebonne, au nord de l’autoroute 640 et à l’ouest de l’autoroute 40, n’ont toujours pas été développés à ce jour.