McGill et Concordia se tournent vers les tribunaux

AGENCE QMI | L’Université McGill et l’Université Concordia ont annoncé hier qu’elles contesteraient devant les tribunaux les deux mesures entreprises par Québec concernant les frais de scolarités des étudiants canadiens et des étudiants internationaux.

L’Université Concordia en a notamment fait l’annonce sur son compte X en fin de matinée, hier.

Du côté de McGill, cette décision est le résultat d’un vote unanime tenu en assemblée extraordinaire le 15 février 2024 concernant deux mesures annoncées par Québec le 14 décembre 2023, a détaillé l’université par voie de communiqué.

« L’Université McGill s’adresse à la justice, parce que nous croyons que ces mesures sont illégales et qu’advenant leur mise en place, elles mettront en péril sa mission », a déclaré Deep Saini, recteur et vice-chancelier de l’Université McGill.

ÉTUDIANTS DE L’EXTÉRIEUR

Ces mesures prévoyaient d’une part l’augmentation des droits de scolarité des étudiantes et étudiants canadiens de l’extérieur du Québec inscrits à un programme de premier cycle ou de maîtrise professionnelle et, d’autre part, les changements au modèle de financement relatif à la clientèle étudiante internationale inscrite à un programme de premier cycle ou de maîtrise professionnelle, a rappelé l’Université.

McGill demande donc un sursis pour lui permettre de suspendre ces mesures d’ici à ce que les tribunaux se prononcent.

La poursuite allègue, notamment, que les mesures sont discriminatoires, résultent d’un exercice déraisonnable du pouvoir conféré à la ministre de l’Enseignement supérieur, ont été adoptées sans consultation en bonne et due forme et au terme d’un processus inéquitable, constituent une taxe déguisée et illégale et créent des obstacles inconstitutionnels au commerce interprovincial.