Sortir de la Convention internationale sur les réfugiés

Pas sûr que les Québécois ou les autres Canadiens vont accepter calmement pendant longtemps encore l’envahissement migratoire auquel ils font face, en particulier pour les demandes d’asile.

En 2022, le Québec a reçu 58 905 demandes d’asile. En 2023, le nombre était passé à 65 570. À ce rythme, dans 10 ans, les réfugiés compteront pour plus de 10 % de la population québécoise.

Ottawa a beau dire que certains réfugiés quittent le Québec, l’inverse est aussi vrai, des réfugiés quittent d’autres provinces pour venir vivre au Québec. Le Québec reçoit 45 % de tous les réfugiés du Canada, alors qu’il compte pour 20 % de la population canadienne.

La cadence actuelle des arrivées est insoutenable pour les organismes d’aide, les infrastructures et les institutions. Les changements climatiques et les bouleversements politiques mondiaux font que le nombre de réfugiés risque d’augmenter significativement au cours des prochaines années.

Dans un premier temps, pour limiter l’afflux grandissant de réfugiés, l’option la plus simple est de changer la loi.

DEUX CHOIX

Nous avons deux choix. L’un quasi impossible et l’autre difficile, mais faisable.

Le choix quasi impossible est de changer la Constitution pour y faire entrer une part de droits collectifs, afin de limiter les droits individuels des réfugiés en regard des droits collectifs des citoyens canadiens et québécois. Bonne chance, nous sommes prisonniers de la pensée ultralibérale de Trudeau père. Une pensée qui commence sérieusement à dater.

Le choix difficile, mais faisable, consiste pour les gouvernements à dénoncer la Convention relative au statut des réfugiés et donc à s’en retirer.

Cette éventualité est prévue à l’article 44 de la Convention relative au statut des réfugiés. Comme cette convention stipule nommément que les gouvernements des territoires des fédérations font partie au traité, il en découle que le Québec peut aussi dénoncer ce traité.

Certains juristes traditionalistes grinceront des dents à l’évocation de ce droit des États fédérés membres, mais il est tout à fait défendable.

QUÉBEC DOIT BOUGER

Le gouvernement Trudeau ne dénoncera pas ce traité, pour des raisons idéologiques. Des raisons qui ne tiennent pas la route devant les contingences politiques et économiques auxquelles nous faisons face.

Reste donc le gouvernement Legault, qui devrait aviser Ottawa que d’ici un an, il n’appliquera plus aux réfugiés les droits sous sa juridiction.

En théorie, le Québec n’est pas tenu de justifier une telle dénonciation de sa partie du traité – le traité n’exige pas de justification. Cependant, face à ceux qui tenteraient de le poursuivre en justice, le gouvernement du Québec pourrait facilement invoquer un cas de force majeure.

Le retrait de la Convention relative au statut des réfugiés ne réglerait pas tous les problèmes de surimmigration, mais il constituerait un pas dans la bonne direction, en attendant que le Québec et le Canada soient à nouveau assez solides pour recommencer à accueillir des réfugiés.

Pour limiter l’afflux grandissant de réfugiés, l’option la plus simple est de changer la loi.