Pas d’acharnement thérapeutique pour un enfant de 1 an

La Cour supérieure vient de donner raison au CIUSSS de l’Estrie dans une cause d’acharnement thérapeutique sur un enfant d’un an qui se trouve dans un état proche du coma et dont les parents « souhaitent un miracle » en voulant poursuivre les soins actifs sans limites de temps.

Malgré la souffrance d’un père et d’une mère, le tribunal a donné raison au personnel médical, sur la base de l’intérêt de l’enfant.

Dans un jugement de l’honorable Johanne Brodeur, le CIUSSS a obtenu l’autorisation d’administrer un plan de traitement à un enfant d’un an, malgré le refus des parents qui ont clairement nommé les motifs spirituels et religieux qui les motivent.

La juge se base notamment sur l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège la liberté et la sécurité d’une personne, y compris durant le passage à la mort.

SOINS PALLIATIFS

Peu de temps après la naissance en 2023, l’équipe médicale a présenté un pronostic neurologique sombre en indiquant que des soins palliatifs constituaient l’option appropriée.

Les parents conçoivent alors la sévérité de l’atteinte, mais espèrent une amélioration.

Un an plus tard, l’équipe soignante a statué « que la situation de l’enfant ne pourra malheureusement jamais s’améliorer ».

En l’absence du consentement des parents, le CIUSSS a présenté une demande d’autorisation judiciaire parce que les parents souhaitent toujours maintenir des soins actifs complets.

UN REFUS COMPRÉHENSIBLE

« Le refus des parents de consentir au plan de traitement proposé est compréhensible, dans les circonstances, cependant il n’est pas justifié, ni dans le meilleur intérêt du mineur inapte », peut-on lire dans la décision.

Les tests révèlent un état se situant entre le coma et l’état neuro-végétatif qualifié de permanent.

Encore aujourd’hui, les parents visitent quotidiennement leur enfant. Leur présence est appréciée de l’équipe de soins, qui les décrit comme des parents aimants, bienveillants et éprouvés.

Dans la décision, la juge souligne que les parents vivent une grande souffrance, mais que les parties n’ont pu atteindre de compromis.

Dans cette situation délicate, la Cour supérieure précise qu’elle ne se substitue pas aux parents pour décider à leur place.

Le plan de traitement correspond toutefois aux bonnes pratiques médicales, et ce, même s’il risque de mener indirectement au décès de l’enfant. Le refus des parents n’est pas raisonnable ni justifié, selon les tribunaux.

La juge Brodeur se reporte à la Cour suprême, qui rappelle que l’enfant a droit au respect de sa liberté et de sa sécurité, y compris durant le passage à la mort.