Un recours collectif de 110 M$ contre cinq fournisseurs de services sans-fil
Fido, Rogers, Bell, Telus et Vidéotron accusés d’avoir facturé des frais de déverrouillage « abusifs » de 50 $
Fido, Rogers, Bell, Telus, Vidéotron devront se défendre, dix ans après les faits, d’avoir soutiré plus de 110 millions $ de trop à leurs clients. Une action collective contre leurs 50 $ de frais de déverrouillage vient d’être autorisée au Québec.
Les cinq fournisseurs de services sans fil sont accusés d’avoir facturé des frais « abusifs et disproportionnés » à ceux qui avaient un téléphone de seconde main ou qui voulaient simplement changer de fournisseur. Juste au Québec, on parle de 30 millions $ payés en trop.
« C’était intentionnel. Ça leur coûtait zéro dollar à déverrouiller et ils ont fait plus de 100 millions $ avec ça », plaide l’avocat Joey Zukran, qui mène le dossier avec le cabinet Renno Vathilakis.
PRATIQUE DÉSORMAIS PROSCRITE
L’action collective qu’ils ont déposée en août 2017 a été autorisée, hier, par un juge de la Cour supérieure. La pratique visée est interdite par le CRTC depuis décembre 2017, même si l’organisme fédéral a déclaré qu’il aurait dû la bannir dès 2013.
Le président de l’époque a qualifié ces frais de « taxe d’adieu soutirée au client qui veut quitter » quand il les a bannis. Il s’est aussi excusé au nom du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de ne pas l’avoir fait avant.
Il s’était rendu compte, lors de l’enquête qui avait précédé, que Fido, Rogers, Bell, Telus et Vidéotron avaient eux-mêmes demandé aux fabricants Apple et Samsung de verrouiller les appareils. C’était le même prix pour eux.
Les FSSF ont tiré 21,6 millions $ de ces frais en 2014, 28,5 M$ en 2015 et 37,7 M$ en 2016, selon le Financial Post, qui est cité dans la poursuite. On peut facilement évaluer le chiffre à 40 M$ pour 2017.
« Il n’est pas frivole de penser que les coûts n’ont pas suivi la même augmentation
[que les frais] », se permet le juge dans son jugement au sujet des bases de données, seul outil nécessaire aux FSSF pour mettre le stratagème en action.
ENTRE 2014 ET 2017
La somme totale couverte par l’action collective — elle couvre du 14 août 2014 au 1er décembre 2017 — est environ de 110 millions $. On peut calculer que 25 % du magot a été soutiré aux Québécois, ce qui donne 27,5 millions $.
La prochaine étape sera d’établir la façon dont les FSSF vont aviser leurs clients victimes de la pratique. Ils seront de retour devant le juge sous peu pour en discuter.
Les Québécois qui ont payé 50 dollars pour utiliser leur téléphone doivent se rendre sur le site de LPC avocats pour s’inscrire au recours.