Ottawa réitère son intention d’intervenir à la Cour suprême
Le gouvernement Trudeau a réitéré hier son intention d’intervenir si la légitimité de la Loi sur la laïcité se rendait à la Cour suprême, une heure après l’annonce de la décision de la Cour d’appel québécoise qui donne raison à Québec sur presque toute la ligne.
Ottawa agirait ainsi parce que la cause prendrait à ce momentlà une « importance nationale », a expliqué le ministre fédéral de la Justice Arif Virani hier après-midi.
Il s’agit pratiquement d’une formalité puisqu’à ce stade-ci, tout le monde s’attend à ce que la décision de la Cour d’appel du Québec soit contestée.
« Sur les questions d’importance nationale, notre gouvernement et moi-même sommes fermement convaincus que le gouvernement du Canada a un rôle à jouer, en particulier dans un contexte où nous traitons d’importants droits garantis par la Charte, tels que les droits à la liberté de religion et les droits à l’égalité », a dit le ministre.
Opposé à l’emploi de la clause dérogatoire de manière préventive, M. Virani a insisté sur le fait que, pour Ottawa, la clause dérogatoire devrait être un outil de « dernier recours », le « dernier mot » d’un « dialogue », en somme.
« SANS ÉQUIVOQUE »
« Cette idée que le premier mot devrait être le dernier mot démolit ce qu’on conçoit comme un dialogue entre les parlements et les cours », a-t-il dit.
Le chef du Bloc Québécois a célébré une décision « sans équivoque » de la plus haute cour québécoise et a, du même coup, exhorté le gouvernement Trudeau à « renoncer à toute velléité de s’en prendre au consensus québécois maintenant établi comme légal ».
« La vraie victoire », a dit Yves-François Blanchet, « c’est la reconnaissance et la possibilité d’installer durablement une paix sociale sur la base du vivre ensemble dans le respect des valeurs québécoises au Québec. C’est un gain majeur. »
« IMPORTANT DÉFI »
Selon le chef bloquiste, le gouvernement Trudeau se pose un « important défi » non seulement, car il lui sera « très difficile » d’aller « à l’encontre » de la Cour d’appel du Québec, mais aussi il aura en même temps « un énorme fardeau qu’il devra expliquer aux Québécois ».
Alexandre Boulerice, chef-adjoint du NPD, a soutenu que la Loi sur la laïcité était « discriminatoire » et que son parti allait continuer de lutter pour les « droits fondamentaux ».