Un juge controversé pourrait être destitué
Il a touché un salaire de 1,3 M$ sans travailler depuis 2019
Le juge Gérard Dugré, qui a touché plus de 1,3 million $ sans travailler au cours des quatre dernières années, a mordu la poussière à la Cour suprême alors qu’il tentait de faire annuler une recommandation visant à le destituer.
La plus haute instance judiciaire au pays a en effet rejeté hier la demande d’autorisation d’appel du magistrat déchu, qui contestait le rapport du Conseil canadien de la magistrature demandant sa révocation.
Le juge Dugré avait également déposé une demande de contestation à la Cour fédérale. « Mais je vois mal comment la Cour fédérale pourrait se prononcer après une décision de la Cour suprême qui vient de rejeter sa demande », a expliqué le doyen adjoint de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, Pierre Thibault.
UN VOTE POUR SA DESTITUTION
À moins d’un revirement majeur, la prochaine étape dans ce dossier serait un vote dans les deux chambres du Parlement qui, s’il est positif, entraînera la destitution immédiate du juge Dugré.
Ce serait une première. Aucun juge de nomination fédérale n’a été destitué à ce jour, car les juges visés par cette mesure ont tous démissionné avant d’être officiellement révoqués.
UNE GÉNÉREUSE PENSION
Même si Gérard Dugré est ultimement destitué, il pourra tout de même compter sur une généreuse pension de retraite à vie, qui équivaut aux deux tiers de son salaire.
Le magistrat est devenu admissible à cette pension le mois dernier, même s’il ne siège plus à la Cour supérieure du Québec depuis 2019, rapportait notre Bureau d’enquête le mois dernier.
Ce dernier continue d’ailleurs de percevoir son généreux salaire annuel de 383 700 $, et ce, même si le Conseil de la magistrature a recommandé sa destitution en décembre 2022, en raison de son attitude « agressive et désagréable », son humour douteux et ses retards à rendre des jugements.
« L’inconduite du juge a tellement miné la confiance du public envers la magistrature qu’il est inapte à continuer à remplir ses fonctions de juge », avait écrit à ce propos le Conseil l’an dernier.
S’ajoutent aussi les coûts pour la défense du juge Dugré. Notre Bureau d’enquête rapportait en janvier 2023 que ses avocats avaient coûté 2,2 M$ aux contribuables, ce à quoi il faut ajouter les frais encourus au cours de la dernière année.
Cela porte la facture de fonds publics à au moins 3,5 M$, incluant son salaire.