La loi 21 est un véritable succès
La Cour d’appel a confirmé le droit de l’Assemblée nationale d’établir des principes de laïcité, dont l’interdiction de signes religieux pour certaines personnes en autorité. C’est une excellente nouvelle.
Les conséquences de ce jugement sont majeures, compte tenu du caractère sensible de cette loi pour le vivre ensemble au Québec.
La cause se rendra probablement à la Cour suprême. Le gouvernement Trudeau a déjà annoncé que pour cette étape il lancera les avocats du gouvernement fédéral dans l’arène, contre le Québec.
L’un des commentaires souvent entendus cette semaine autour de ce jugement, c’est le suivant : « On n’en parlait plus ! ». Avant que ce jugement ne vienne rouvrir l’affaire et forcer tous les acteurs à se repositionner, la Loi sur la laïcité s’appliquait tout bonnement, sans faire la manchette.
LONG FLOTTEMENT
La Loi sur la laïcité de l’État fut votée à l’Assemblée nationale au printemps 2019. Pendant toute la décennie précédant son adoption, les débats autour de la laïcité de l’État et des accommodements religieux ont occupé énormément d’espace.
Les accommodements déraisonnables, la Commission Bouchard-Taylor, la Charte des valeurs, les consultations et hésitations du gouvernement Couillard, ce dossier non réglé traînait dans le décor.
Puisque la laïcité de l’État représente une valeur cardinale au Québec, la discussion revenait sans cesse. Les libéraux, au pouvoir durant l’essentiel de cette décennie, ont tabletté le rapport Bouchard-Taylor, puis ont jonglé maladroitement avec le problème qui divisait leur clientèle électorale.
Brièvement au pouvoir, le Parti Québécois a proposé une approche plus radicale, qui englobait tous les employés de l’État, sa Charte des valeurs. Puis au moment de faire atterrir leur projet, ils ont joué leur charte comme un jeton au casino pour gagner une réélection avec davantage de sièges. Et ils ont tout perdu.
PAIX SOCIALE
Depuis l’adoption de la loi 21, une page a été tournée. Il a eu quelques vaguettes de contestation dans les semaines suivantes. Quelques histoires d’enseignants qui disaient ne plus « pouvoir » enseigner ont ponctué la première rentrée scolaire. Puis... le retour au calme.
Cela ne signifie pas que l’unanimité existe. Pour toute loi, vous trouverez quelqu’un qui considère qu’elle va trop loin et un autre qui juge qu’elle ne va pas assez loin. Mais globalement, cette loi-ci semble avoir trouvé un équilibre.
En matière de ports de signes religieux, la ligne a été tracée de façon raisonnable. Ne dénoncez pas le port du hijab par une employée de dépanneur ou le port du turban par un employé d’hôpital. C’est permis, point. La liste des personnes en autorité à qui on demande d’enlever leur signe religieux au travail est claire et circonscrite.
Le résultat positif de la loi est obtenu : une relative paix sociale autour de ces questions.
Le résultat négatif appréhendé, un exode massif d’inscrits en enseignement, ne s’est pas produit.
Au-delà du jugement des tribunaux, du point de vue de la société québécoise, la Loi sur la laïcité constitue une réelle avancée, une réussite.