La famille Cozak déboutée en cour

Le père et ses deux fils réclamaient 22 M$ au gouvernement

Les trois membres d’une même famille accusés en 2015 de production de drogue de synthèse puis libérés après un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables ont été déboutés dans leur poursuite de 22 M$ contre l’État québécois.

Daniel Cozak, chimiste de formation, et ses deux fils, Charles et Samuel, ce dernier étant avocat membre du Barreau du Québec, poursuivaient le procureur général du Québec pour 22,3 M$.

Le trio reprochait à la Sûreté du Québec et au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) des fautes graves ayant porté atteinte à leurs droits.

En outre, ils estimaient que les policiers avaient livré une enquête « bâclée », que les mandats à leur endroit étaient illégaux, que les enquêteurs avaient « nettoyé » du matériel informatique qui auraient pu les disculper, puis que la preuve, divulguée en retard, ne soutenait pas le dépôt d’accusations.

Ces arguments ont tous été rejetés par la juge Marie-Paule Gagnon dans un jugement de 221 pages rendu le 29 février.

DÉBOUTÉS

Les trois demandeurs avaient été arrêtés en 2015 alors que les autorités les soupçonnaient d’exploiter deux laboratoires clandestins de fabrication de drogue de synthèse. Les Cozak plaidaient toutefois que les opérations visaient notamment le développement de nouveaux polymères pouvant servir à la fabrication de plastique.

Les allégations des deux parties n’ont jamais subi le test des tribunaux puisque la Cour du Québec a prononcé un arrêt Jordan en 2017 en raison des délais au dossier. Or, la juge Gagnon qualifie dans son jugement de « cousus de fil blanc » les témoignages de Charles et Samuel Cozak sur ce projet.

La magistrate cite également dans sa décision de nombreux éléments d’enquête « qui permettaient [au procureur de la Couronne] de croire à la culpabilité des accusés et à sa capacité de le démontrer hors de tout doute raisonnable », soutenant ainsi le dépôt d’accusations.

« Il n’y a aucune preuve soutenant que le DPCP était animé d’une intention malveillante et qu’il a abusé de ses pouvoirs ou perverti le processus judiciaire », écrit la juge.

25 000 $

Réclamant initialement 22 M$ au gouvernement, les demandeurs recevront finalement 25 000 $, liés à des dommages à des biens qui leur avaient été saisis par les autorités.

Samuel Cozak recevra 22 500 $ pour des bris à certains appareils de laboratoire entreposés par la Sûreté du Québec après son arrestation, tandis que son père, Daniel, recevra 2500 $ pour des produits chimiques lui appartenant et qui ont été détruits. Les demandeurs ont 30 jours pour porter le jugement en appel.