Les grands patrons de la FTQ font reculer le ministre des Finances

Grande victoire pour la FTQ et le Fonds de solidarité FTQ. Ils ont réussi à faire reculer le gouvernement Legault et son ministre des Finances, Eric Girard, sur leur décision d’empêcher, à partir de cette année 2024, les contribuables à « haut revenu » de 112 655 $ et plus de bénéficier des alléchants crédits d’impôt quand on investit dans les fonds de travailleurs.

En effet, le cabinet du ministre des Finances Eric Girard vient d’annoncer que le gouvernement reportait de trois ans l’entrée en vigueur de cette nouvelle règle fiscale qui devait empêcher à compter de cette année les « riches » contribuables québécois de profiter des crédits d’impôt offerts aux actionnaires du Fonds FTQ et de Fondaction de la CSN.

Alors que Québec allait leur couper son crédit de 15 %, Ottawa devait emboîter le pas en leur coupant également son 15 % de crédit. Ces coupes n’entreront finalement en vigueur qu’à partir de 2027, laissant ainsi trois années de plus aux contribuables à « haut revenu » pour investir jusqu’à 5000 $ par année dans les fonds de travailleurs et profiter des 30 % de crédits d’impôt (jusqu’à 1500 $/an).

QUELLE BELLE COÏNCIDENCE

Il faut savoir que les deux plus hauts dirigeants de la centrale syndicale FTQ, la présidente Magali Picard et le secrétaire général Denis Bolduc, s’étaient inscrits le 24 janvier dernier comme lobbyistes en vue de rencontrer François Legault, Eric Girard et les membres de leurs cabinets respectifs. Avec quel mandat de lobbyisme ? « Déplafonnement du revenu imposable (112 656 $) pour l’admissibilité du crédit d’impôt provincial applicable aux fonds de travailleurs de 15 % », indique-t-on sur le site Carrefour Lobby Québec.

Pour quelle raison le gouvernement Legault voulait-il interdire aux contribuables québécois à haut revenu de bénéficier des crédits d’impôt de 30 % sur les cotisations aux REER du Fonds FTQ et de Fondaction CSN ?

« Cette modification, qui s’appliquera à compter de l’année d’imposition 2024, permettra de donner accès au crédit d’impôt à environ 60 000 épargnants dont le revenu imposable est inférieur ou égal au seuil de la dernière tranche de revenu imposable », expliquait-on dans le budget de mars 2023 du ministre des Finances, Eric Girard.

Comme les souscriptions d’actions aux deux fonds de travailleurs sont assujetties à des plafonds annuels, le gouvernement Legault a ainsi tenu pour acquis qu’en empêchant les « riches » d’y investir en vue de profiter des crédits d’impôt, cela allait dégager assez d’espace pour permettre à 60 000 nouveaux épargnants à revenu modeste d’investir eux aussi dans les fonds de travailleurs.

Selon les plus récentes statistiques fiscales (année 2020) publiées par le ministère des Finances du Québec, quelque 86 200 contribuables de 100 000 $ et plus avaient cette année-là investi une partie de leurs épargnes dans les fonds de travailleurs, soit environ 355 millions de dollars. J’ai calculé qu’ils s’étaient partagé 53,2 millions de dollars en crédit d’impôt provincial et, de toute évidence, le même montant en crédit d’impôt fédéral, pour un total de 106 millions $ d’économies d’impôts sur leurs cotisations aux fonds de travailleurs.

POURQUOI QUÉBEC RECULE ?

Les hauts dirigeants de la FTQ et du Fonds de solidarité FTQ ont proposé une offre que François

Legault et son argentier Eric Girard ne pouvaient pas refuser !

Quel genre d’offre ? Le Fonds de solidarité FTQ investira massivement dans la construction de logement si le gouvernement reporte de plusieurs années l’entrée en vigueur de la règle interdisant aux contribuables à haut revenu d’encaisser les crédits d’impôt des fonds de travailleurs.

Deal conclu ! À preuve : « Afin de permettre aux fonds de travailleurs d’attirer davantage de capitaux de façon à accroître leurs investissements, particulièrement pour la construction de logements, l’entrée en vigueur de cette règle sera reportée de trois ans », précise-t-on dans le communiqué émis par le cabinet du ministre Eric Girard.

Et de renchérir Janie C. Béïque, présidente et cheffe de la direction du Fonds de solidarité FTQ, à propos de report de trois années de la règle interdisant aux riches d’investir dans le fonds : « Le Fonds pourra ainsi augmenter ses actions au profit du développement socio-économique, notamment en investissant dès cette année des millions de dollars supplémentaires dans la construction de nouveaux logements au Québec. »

À vrai dire, on parle ici d’investissement d’au moins 100 millions de dollars de la part du Fonds de solidarité FTQ dans la construction de nouveaux logements.

Comme quoi, la contribution des « riches » aux fonds de travailleurs ça permet d’investir judicieusement dans l’économie du Québec.