Des squatteurs refusent de sortir du loyer d’un mort
Ils ont investi les lieux à la suite du décès de l’ancien locataire malade
LE JOURNAL | Des squatteurs refusent de quitter un logement de Saint-Jérôme où ils se sont établis le jour de la mort de l’ancien locataire.
« J’ai constaté qu’il y avait du monde qui avait pris possession du logement. Quand je suis allé voir, je leur ai demandé : “Qu’est-ce que vous faites là ? Vous êtes qui ?” » raconte le propriétaire, Philippe Dumas.
Il s’attendait à trouver le logement vide après la mort du locataire. Or, il a trouvé un homme qui prétendait être son colocataire, de même que sa conjointe.
Malgré une décision récente du Tribunal administratif du logement (TAL), ils n’ont toujours pas quitté les lieux.
Selon le jugement rendu le 5 mars, le couple a pris possession du trois et demi le jour même de la mort du locataire, le 7 décembre dernier. Ce dernier habitait seul et « était gravement malade, car atteint du cancer », peut-on y lire.
Les nouveaux occupants des lieux prétendaient avoir eu une entente de cohabitation verbale avec lui, des témoignages que la juge a estimés contradictoires.
Le Tribunal a plutôt retenu que lorsque le propriétaire s’est présenté pour collecter le loyer, le locataire se trouvait seul, ordonnant l’expulsion des nouveaux occupants.
TENACES
Mais M. Dumas n’arrive toujours pas à se débarrasser des squatteurs.
Les policiers se sont présentés samedi dernier. Ils sont restés une heure avec les occupants, mais ils n’ont pas été autorisés à les expulser.
Ils l’ont plutôt informé qu’il devait à présent contacter un huissier. Philippe Dumas n’en revient pas. Il affirme qu’il y a beaucoup de va-etvient, et ce, à toutes les heures de la journée.
Il soutient que certains des squatteurs seraient des consommateurs de drogues qui se prêteraient à des activités louches.
Pour la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), il s’agit d’un « bel exemple d’abus » quant au droit au maintien au logement d’un tiers prévu au règlement du TAL.
UN « ABUS » PRÉVU
« Quelqu’un qui habite un logement et qui n’est pas sur le bail peut de différentes façons, quand le locataire qui est au bail décède ou encore quitte, légalement rester dans le logement », a expliqué un porte-parole, Éric Sansoucy.
Il affirme que ce cas n’est pas unique et que plusieurs autres propriétaires se retrouvent dans cette même situation.
Il se dit très inquiet des abus de ce type qui pourront se multiplier.