Terminé les voitures déclarées vendues 1 $

Pour récupérer plus de taxe de vente, le ministère des Finances s’attaque à la « sous-déclaration » du prix de vente des vieux véhicules usagés entre particuliers.

Lorsque vous achetez un véhicule usagé, vous devez payer la taxe de vente au moment d’immatriculer le véhicule à la Société d’assurance automobile du Québec en déclarant le coût de l’achat.

Le prix de cette taxe est basé sur le montant le plus haut entre le prix de la transaction déclaré et le prix inscrit dans le Guide d’Évaluation. Les véhicules ayant plus de dix ans n’apparaissent pas dans cette liste.

Dans son budget, Québec signale qu’en 2022, plus de 130 000 transactions ont indiqué un prix de vente déclaré de 1 $ ou moins.

« [Au Québec] il y a 200 000 ventes de voitures de plus de dix ans. Et, il y en a 70 000 à un prix qui n’est pas de 1 $ et 130 000 de moins de 1 $ », a indiqué le ministre des Finances, Eric Girard.

255 MILLIONS $

Par exemple, un vendeur peut réclamer et obtenir 5000 $ pour une Jetta 2013, mais déclarera avec l’acheteur un seul dollar à l’État au moment de la transaction pour ne pas payer la taxe de vente.

« On constate qu’il y avait beaucoup de sousdéclarations », a relaté le ministre, disant malgré tout ne pas croire que les gens sont malhonnêtes.

Depuis quelques années déjà, Revenu Québec observe cette situation de sous-déclaration du prix de vente pour les véhicules usagés de dix ans ou plus « dans le but d’éluder le paiement de la taxe de vente du Québec. »

En prolongeant la liste jusqu’à 14 ans, le gouvernement du Québec estime qu’il pourra récupérer 60 M$ annuellement pour un total de 255 M$ en recette fiscale d’ici cinq ans.