C-63 : la création d’une dystopie

Il y a tant à dire sur le projet de loi fédérale C-63 sur les « préjudices en ligne », déposé par les libéraux, qu’on ne saurait par où commencer.

Certaines dispositions visent à protéger les enfants en ligne. Nul n’est contre la vertu ! Mais la majorité du texte vise la « propagande haineuse » et autres contenus jugés préjudiciables sans liens avec les enfants.

DÉRIVES

L’intention est certainement noble. Mais on ne juge pas une loi sur ses intentions, mais sur son champ d’application et ses dérives potentielles.

Ainsi, la loi qualifie de « haineux » un discours qui, « sur le fondement d’un motif de distinction illicite, exprime de la détestation à l’égard d’un individu ou d’un groupe d’individus ou qui manifeste de la diffamation à leur égard ».

Le contour vague de cette définition invite à l’interprétation subjective pouvant s’appuyer notamment sur des intérêts politiques ou idéologiques. Sera-t-il encore possible d’opiner, par exemple, que « Trudeau est une coquille vide dont l’idéologie woke et l’irresponsabilité financière détruisent le Canada », ou faudra-t-il craindre le couperet de sa nouvelle loi ?

Voilà déjà de quoi s’inquiéter, mais il y a pire.

Dans le monde de Justin, on n’attend pas qu’une infraction soit commise. On sanctionne de manière préventive.

L’article 810.012 indique que « quiconque a des motifs raisonnables de craindre qu’une personne commette une propagande haineuse ou un crime haineux peut déposer une dénonciation devant un juge ». Pour une simple « crainte », un juge peut exiger qu’un suspect s’engage à « ne pas troubler l’ordre public », ordonner qu’il porte un dispositif de surveillance, qu’il soit assigné à résidence et qu’il fournisse des échantillons d’une substance corporelle.

Tout cela avant même que l’individu n’ait prononcé le moindre mot !

RÉVEIL

Ainsi, non seulement Justin s’attaque à la liberté d’expression, et donc à la démocratie, mais il nous prépare aussi une dystopie digne du film culte Minority Report.

Vivement que les Canadiens se réveillent !