L’avocat de Delisle défend la décision du ministre Lametti
L’avocat de Jacques Delisle défend la décision du ministre de la Justice, qui a ordonné un nouveau procès pour son client en 2021, trois ans et demi après un rapport qui ne faisait nullement mention d’une erreur judiciaire dans cette affaire.
« Il n’y a aucune conclusion possible à tirer de ce rapport-là », a tranché Me Jacques Larochelle, hier.
L’avocat a réagi aux révélations contenues dans ce document produit en novembre 2017 dans le cadre de la demande de révision ministérielle de son client, qui se disait victime d’une erreur judiciaire.
Or, rien dans ce volumineux rapport, rédigé par le Groupe de révision des condamnations criminelles et tenu confidentiel jusqu’à la fin de l’affaire Delisle, ne fait état d’une erreur judiciaire.
« Je vais vous dire bien franchement, quand on a reçu ce rapport en 2017, on s’est dit qu’il allait falloir travailler un peu parce qu’on n’avait pas convaincu les fonctionnaires jusqu’à présent », explique Me Larochelle.
UN ARGUMENTAIRE DÉTAILLÉ
Son collègue, l’avocat torontois James Lockyer, un expert en matière d’erreurs judiciaires, a alors demandé de nouvelles expertises, en plus de rédiger un argumentaire détaillé.
« Me Lockyer a composé et produit un mémoire considérable, qui répondait point par point au rapport de novembre 2017. Et il s’est passé trois ans et plusieurs mois jusqu’à ce qu’on arrive au moment de la décision [du ministre] », ajoute-t-il.
C’est après avoir eu connaissance de « tout ça » que le ministre a pris sa décision, insiste Me Larochelle.
« On ne sait même pas si, à ce moment-là, ses fonctionnaires n’étaient pas de son avis, parce qu’ils n’ont pas produit un deuxième rapport. On ignore totalement l’opinion des fonctionnaires au moment où la décision a été prise. Tout ce qu’on sait, c’est là où ils s’orientaient, de façon préliminaire, trois ans et demi avant la décision et avant que le travail soit complété. Alors je ne vois pas ce qu’on peut déduire de ça », expose-t-il.
UNE ERREUR JUDICIAIRE
Me Jacques Larochelle demeure convaincu que son client a fait l’objet d’une erreur judiciaire et que c’est la remise en cause du travail des experts du ministère public qui a poussé le ministre à ordonner un second procès.