Des appels d’offres qui nuisent à la concurrence

La Ville de Montréal est passée à un doigt d’acheter des souffleuses à neige dans le cadre d’un appel d’offres tellement précis qu’il aurait favorisé un fournisseur en particulier, une tendance à la non-concurrence qui inquiète le Bureau de l’inspecteur général (BIG).

« Les différents soumissionnaires concurrents ne pouvaient répondre aux critères de cet appel d’offres sans devoir modifier de manière substantielle leur produit, car certaines caractéristiques requises des souffleuses étaient uniquement proposées par un seul fournisseur », lit-on dans le rapport annuel du BIG, déposé hier au conseil municipal.

Sans nommer ni le donneur d’ouvrage ni le fournisseur, la vérificatrice générale, Me Brigitte Bishop, dit s’inquiéter de ce type d’appels d’offres qui tend à favoriser un fournisseur unique qui aurait le monopole et la possibilité d’augmenter les prix.

Elle souligne toutefois qu’après plusieurs interventions du Bureau, l’appel d’offres visant l’achat de souffleuses à neige détachables a été annulé.

TENDANCE

Le BIG remarque toutefois une tendance à ce type de non-concurrence, qui crée une pression à la hausse sur les prix pour la Ville depuis quelques années.

« Le Bureau a relevé de nombreux exemples mettant en cause des fournisseurs tentant par différentes méthodes d’occuper une place de choix auprès d’entrepreneurs ou de sous-traitants en soumissionnant sur des appels d’offres publics », liton dans le rapport de 53 pages.

Pour la vérificatrice générale, les tactiques utilisées par certains fournisseurs pour mettre de l’avant leurs produits contreviennent à un mécanisme d’appel à la concurrence « transparent, équitable, neutre et impartial ».

CONTRE LA LOI

Le BIG avait mis le doigt sur ce type de pratique dans le cadre de trois processus d’appels d’offres pour la rénovation du Centre Roussin, dans Rivière-des-Prairies– Pointe-aux-Trembles.

Dans un rapport rendu public en juin, on apprenait que la firme Induktion avait rédigé des appels d’offres dont les exigences mentionnaient des marques et des modèles précis pour remplacer des chaudières au gaz.

Cette manière de faire va à l’encontre de la Loi sur les cités et villes, qui enjoint plutôt aux municipalités de faire référence à des critères de performance et à des caractéristiques fonctionnelles de façon à favoriser la concurrence.