Le Journal de Montreal

La faiblesse abyssale des arguments juridiques de Trump

- @PMartin_UdeM

Quoi qu’en disent ses apologiste­s, les arguments de Donald Trump dans ses multiples procès ne tiennent tout simplement pas la route.

L’ex-président a perdu deux procès civils qui lui coûteront plus d’un demi-milliard de dollars si les jugements sont maintenus en appel. Il fait aussi face à une flopée d’accusation­s criminelle­s dans quatre procès.

Si les procès finissent par se faire et qu’il est reconnu coupable, ce ne sera pas parce qu’il est victime d’une justice partisane, mais parce que la solidité des preuves contre lui n’a d’égale que la faiblesse de sa défense.

DES AFFAIRES BANALES ?

C’est ainsi que certains analystes qui se drapent dans la chape de la neutralité présentent parfois les trois procès contre Trump dans l’État de New York.

Ces affaires sont loin d’être banales. Dans le procès intenté par E. Jean Carroll, Trump a été reconnu responsabl­e d’agression sexuelle et de diffamatio­n par un jury et le juge a souligné que ses gestes constituai­ent un viol. Ce n’est pas banal.

Quant aux fraudes financière­s, Trump et ses apologiste­s prétendent que les malversati­ons financière­s qui lui vaudront des centaines de millions de dollars de pénalités n’ont pas fait de victimes. C’est faux. Les victimes sont les emprunteur­s qui obtiennent des conditions moins favorables en se conformant à la loi (ceux que Trump appellerai­t les « suckers ») et la prime de risque portée par tous si la fraude est tolérée. La prochaine fois qu’on vous collera une contravent­ion pour excès de vitesse, essayez de plaider la « faute sans victime », pour voir.

L’affaire du montant payé à l’actrice porno Stormy Daniels pour acheter son silence en période électorale (montant déguisé en frais de justice) n’est pas non plus banale. L’impact électoral en 2016 a été réel et la déduction des frais a refilé une partie de la facture aux contribuab­les.

IMMUNITÉ PRÉSIDENTI­ELLE ?

Richard Nixon avait tenté de défendre ses crimes du Watergate en confiant à David Frost que « si le président le fait, ce n’est pas illégal ». Pour Donald Trump, ce mythe est devenu un mantra.

Dans l’affaire des documents volés de Mar-a-Lago, Trump évoque faussement le « Presidenti­al Records Act », qui ne s’applique pas à la plupart des documents concernés. Dans ce procès, ce ne sont que le parti-pris d’une juge incompéten­te et la durée interminab­le des procédures qui sauveront Trump. Les faits et le droit sont contre lui.

Dans le procès de Washington pour tentative de détourneme­nt de démocratie, Trump retarde les procédures en plaidant l’immunité présidenti­elle absolue. Ça ne tient pas debout. Il prétend qu’il serait impossible pour un président de fonctionne­r sans cette immunité. Pourtant, c’est ce qu’ont fait tous les présidents depuis 1789.

Les avocats de Trump font dire à la Constituti­on qu’un président ne peut être poursuivi que s’il est d’abord destitué par le Sénat. C’est faux. En fait, lors de son deuxième procès en destitutio­n, l’avocat de Trump avait soutenu exactement l’inverse, alléguant que si Trump n’était pas destitué, il pourrait être jugé devant un tribunal pénal.

Les arguments de la défense de Trump parviennen­t peut-être à convaincre ses partisans et ses apologiste­s, mais si on s’en tient aux faits et au droit, ils ont la même valeur qu’un diplôme de la Trump University.

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