Pékin condamné à payer 3,6 M$ à Montréal en taxes
Le gouvernement chinois ne peut être exempté si la bâtisse n’est pas utilisée
Le gouvernement chinois vient d’être condamné à verser 3,6 M$ à la Ville de Montréal, car il n’a jamais payé les taxes municipales pour l’ancien hôpital Shriners, acquis il y a quatre ans afin de le transformer en consulat.
Pékin avait acheté la propriété située dans une zone protégée du parc du MontRoyal en 2019 pour 17,5 M$ afin d’y déménager ses locaux diplomatiques. Ceux-ci sont situés depuis 2011 dans un immeuble loué sur la rue Sainte-Catherine Ouest, au centre-ville de Montréal.
Des travaux importants devaient être réalisés dans la propriété avant que le consulat puisse y être emménagé. Aucune demande de permis n’a toutefois encore été soumise à la Ville de Montréal, selon la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité de l’arrondissement de Ville-Marie.
Lors de l’achat, le consulat de Chine à Montréal avait indiqué au Journal que le nouveau consulat ne serait pas prêt avant « plusieurs années » compte tenu des travaux à effectuer.
L’hôpital Shriners, spécialisé dans les soins orthopédiques pour enfants, avait fermé ses portes en 2015 pour s’installer sur le site du Centre universitaire de santé McGill, et avait ensuite été mis en vente en 2017.
PAS D’EXEMPTION
Les États bénéficient normalement d’une immunité les exemptant des taxes et impôts sur leurs propriétés à l’étranger. Or, cette immunité ne s’applique pas dans les cas où les immeubles ne sont pas rattachés à des fins étatiques, comme ici.
Lorsqu’il avait donné son aval au projet en juillet 2019, le ministère canadien des Affaires étrangères avait averti Pékin qu’une nouvelle demande pour des travaux de rénovation devait être déposée avant que le complexe puisse être utilisé comme consulat et que d’ici là, les taxes seront à payer.
PAS DE PAIEMENT, PAS DE DÉFENSE
Le gouvernement chinois n’a toutefois jamais acquitté les quelque 900 000 $ réclamés annuellement par la Ville entre 2020 et 2023. L’immeuble est actuellement évalué à 32,7 M$ selon le rôle d’évaluation foncière de Montréal, soit près de deux fois le montant payé par Pékin.
Aucun responsable chinois ne s’est présenté à la Cour du Québec afin de contester la demande de Montréal.
Le juge a donc condamné Pékin à verser l’entièreté de la somme à la Ville, en plus des intérêts et taux prescrits par les règlements depuis la date d’échéance.
Le consulat de Chine à Montréal a indiqué, par courriel, avoir « exposé à maintes reprises la position chinoise sur la question des taxes de l’immeuble concerné auprès de la Ville de Montréal, et est en train de discuter avec la Ville de cette question ».