Que faire quand votre employeur déclare faillite ?
L’année dernière, en moyenne 30 restaurants chaque mois ont déclaré faillite, selon l’Association Restauration Québec.
Mais au-delà des propriétaires de ces établissements qui voient leurs rêves partir en fumée, que peuvent faire les personnes salariées qui perdent leur gagne-pain lorsque leur employeur fait faillite ?
Bien que la restauration soit un milieu qui a été frappé par les contrecoups de la pandémie, ce n’est évidemment pas le seul domaine où des faillites se sont produites au cours des derniers mois. Le monde des médias n’est pas à l’abri, comme le démonte la faillite de Métro Média en fin septembre 2023, entraînant la fermeture de plus d’une quinzaine de journaux à Montréal et Québec, ainsi que la mise à pied définitive de 70 employés.
D’ailleurs, selon les données du Bureau du surintendant des faillites, les insolvabilités d’entreprises en 2023 ont augmenté de 41,4 % par rapport à 2022.
RÉCLAMER LES SOMMES DUES
La première chose à faire si votre employeur fait faillite est de réclamer les sommes d’argent qu’il vous doit. Ces sommes pourraient être par exemple du salaire, des indemnités de vacances, de jours fériés ou en lien avec un avis de cessation d’emploi ou à un avis de licenciement collectif.
Le syndic responsable du dossier de votre employeur doit vous fournir une preuve de réclamation que vous devrez remplir. Tous les montants impayés et qui vous sont dus doivent y être indiqués.
Vous vous demandez qui est le syndic responsable du dossier de votre ex-employeur ? Consultez le site web du Bureau du surintendant des faillites. De plus, les employeurs affichent parfois le nom et les coordonnées du syndic à l’entrée de leur établissement.
Lors d’une faillite, le remboursement des montants qui vous sont dus n’est pas immédiat ni garanti. Pour y remédier, le gouvernement fédéral offre le versement de prestations aux personnes titulaires de créances salariales sur un employeur qui est insolvable : le Programme de protection des salariés (PPS).
Le montant versé par le PPS peut atteindre jusqu’à l’équivalent de sept fois les gains hebdomadaires assurables en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi (8507,66 $ en 2024). Cette prestation prend la forme d’un paiement unique.
À la suite de ce paiement, le gouvernement du Canada prend votre place comme créancier dans les procédures de faillite pour les sommes remboursées par le PPS.
Afin de bénéficier du PPS, vous devez envoyer la preuve de réclamation au syndic dans les 56 jours à compter de la date de la faillite de l’entreprise et vous inscrire au programme.