L’UPAC reconnaît avoir causé du tort à deux enquêteurs
Une entente confidentielle vient d’être conclue après plus de six ans de litige
L’Unité permanente anticorruption reconnaît avoir causé des torts à deux de ses anciens policiers chez qui elle avait mené des perquisitions dans le cadre d’une chasse aux sources journalistiques en 2017.
L’UPAC s’est récemment entendue hors cour avec ses ex-enquêteurs Stéphane Bonhomme et Richard Despaties, chez qui elle avait mené des perquisitions le 25 octobre 2017.
Les deux policiers avaient été visés par la célèbre enquête interne Projet A, lancée par l’ex-patron de l’UPAC Robert Lafrenière pour découvrir qui, au sein de son organisation, aurait pu fournir à des journalistes des informations sur des enquêtes en cours.
Ils n’ont jamais été accusés et poursuivaient l’État québécois pour plus de 2,5 M$.
En vertu de l’entente, l’UPAC a déposé sur son site web une brève déclaration écrite de trois paragraphes, le 15 mars, qui était passée inaperçue jusqu’ici.
« Depuis les événements, des informations maintenant publiques soutiennent que l’enquête [Projet A] n’a pas été menée en tous points selon les règles de l’art », peut-on lire dans la courte missive.
« Cette enquête a eu des impacts regrettables sur l’intégrité professionnelle, la vie personnelle de messieurs Bonhomme et Despaties et de leurs conjointes, mesdames Jodoin et Gougeon », conclut-on.
ENTENTE HORS COUR
La déclaration « fait partie d’une entente hors cour avec les parties mentionnées », a indiqué hier le porte-parole de l’UPAC, Mathieu Galarneau, joint au téléphone.
« L’entente est confidentielle, donc on ne peut commenter davantage », a-t-il ajouté.
Le communiqué ne précise pas quels auraient pu être les manquements commis par ceux qui menaient le Projet A.
Toutefois, on sait que ces manquements allégués font l’objet d’une enquête criminelle du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) depuis maintenant 5 ans et demi, baptisée Serment.
Le projet Serment s’intéresse notamment à M. Lafrenière et à certains membres de sa garde rapprochée de l’époque, et n’a à ce jour débouché sur aucune accusation.
Les démarches du BEI se poursuivent toujours, selon nos informations. En octobre 2023, une compilation de La Presse faisait état de coûts de 11 M$ liés à ce projet.
LE COMMISSAIRE S’ÉTAIT EXCUSÉ
Une autre personne avait été visée par des perquisitions, et même arrêtée le 25 octobre 2017. Il s’agit de l’ex-député de Chomedey Guy Ouellette, qui n’a lui non plus jamais été accusé.
M. Ouellette a également poursuivi l’État québécois, pour 550 000 $. Ses démarches se sont conclues par une entente confidentielle en juin 2021. À cette occasion, l’actuel commissaire de l’UPAC, Frédérick Gaudreau, s’était même excusé publiquement au nom de l’organisation.
« Depuis les événements, les faits ont démontré que l’arrestation de M. Guy Ouellette résulte d’une enquête fautive à certains égards et que cette arrestation était injustifiée », avait-il alors déclaré.