La Cour suprême examine une loi utilisée contre les émeutiers
Trump et plusieurs de ses partisans accusés d’entrave à une procédure officielle
AFP | Une Cour suprême aux juges divisés a examiné hier un recours contre l’utilisation d’une loi qui a servi à poursuivre Donald Trump et des centaines de ses partisans qui ont participé à l’assaut contre le Capitole le 6 janvier 2021.
L’ex-président est visé par quatre chefs d’accusation au niveau fédéral pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020, perdue face à Joe Biden.
Il s’agit de complot contre les institutions américaines, de complot en vue d’entraver une procédure officielle et d’atteinte au droit de vote des Américains.
Il est aussi accusé d’entrave à une procédure officielle, à savoir la cérémonie au cours de laquelle les résultats du scrutin présidentiel allaient être certifiés par le Congrès le 6 janvier 2021.
COMME AU THÉÂTRE
Joseph Fischer, un ex-policier, fait partie des centaines de partisans de M. Trump visés par ce dernier chef d’accusation ou déjà condamnés à ce titre. Il cherche à obtenir l’annulation des poursuites à ce motif, ce qui pourrait avoir un effet domino sur les autres accusés, dont M. Trump.
La Cour suprême, où six juges sur neuf sont conservateurs (dont trois nommés par Donald Trump), s’est penchée sur l’affaire hier.
Pour Jeffrey Green, l’avocat de M. Fischer, « essayer d’empêcher un décompte de voix » est « très différent de la modification ou de l’altération d’un document » officiel.
Ce à quoi la juge progressiste Sonia Sotomayor a rétorqué, prenant l’exemple de l’interdiction en vigueur au théâtre de photographier ou d’enregistrer les comédiens ou de perturber la représentation : « si vous commencez à crier, personne ne questionnera le fait que vous soyez expulsé, même si crier n’est pas prendre des photographies ou filmer. »
« Ce n’est pas la façon dont vous entravez, c’est le fait que vous ayez entravé », a-t-elle ajouté.
EXEMPLES INCOMPARABLES
Le juge conservateur Neil Gorsuch s’est lui inquiété de l’utilisation potentielle de la loi, se demandant par exemple si « un sit-in perturbant un procès ou l’accès à une cour fédérale » et « un manifestant troublant l’audience d’aujourd’hui » pouvaient être qualifiés d’entraves. « Sont-ils tous des crimes fédéraux punis par 20 ans de prison ? »
Pour l’avocate de l’État américain, Elizabeth Prelogar, ces exemples sont incomparables avec les événements du 6 janvier.
« C’est fondamentalement différent que s’ils avaient pris d’assaut cette cour, passés outre la police de la Cour suprême et obligés les juges et les participants à fuir pour leur sécurité », a-t-elle détaillé, en référence au chaos au Capitole qui avait forcé les élus à fuir pour se mettre à l’abri.
Selon elle, M. Fischer avait « spécifiquement l’intention d’empêcher le Congrès de valider le vote et a agi pour entraver cette procédure ».
Elle a aussi relevé que 1350 personnes ont été accusées dans l’assaut du Capitole, mais seulement 350 pour entrave.
La Cour suprême devrait rendre un arrêt vers la fin de sa session en juin.