L’enquête sur les fuites à l’UPAC est terminée
Le dossier a été remis à la Couronne hier
Après plus de cinq ans et demi d’enquête, c’est maintenant à la Couronne de décider si des accusations criminelles doivent être déposées en lien avec les fuites d’information à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a annoncé hier avoir complété la fameuse enquête baptisée Serment qu’il menait depuis la fin octobre 2018.
Cette enquête avait un double mandat :
■ Identifier le ou les responsables des fuites d’informations privilégiées sur plusieurs enquêtes de l’UPAC, qui ont mené à la publication de dizaines d’articles et de reportages dans les médias québécois entre novembre 2011 et septembre 2018. « Ces fuites ont eu des conséquences sur ces enquêtes ainsi que sur le processus judiciaire », affirme le BEI dans un communiqué de presse.
■ Déterminer si d’anciens responsables de l’UPAC ont pu commettre des infractions en tentant de découvrir le ou les auteurs de ces fuites. À l’été 2017, l’ex-patron de l’UPAC Robert Lafrenière avait lancé l’enquête interne Projet A pour trouver le « bandit » qui aurait coulé des informations confidentielles. Cette chasse aux sources avait notamment mené à l’arrestation de Guy Ouellette, alors député de Chomedey, sur la base de mandats de perquisition qui ont été invalidés par la suite. M. Ouellette n’a jamais été accusé.
DEUX FOIS DES MEA CULPA
« Aujourd’hui [hier], le 19 avril 2024, [...] le BEI a complété la transmission de l’ensemble des rapports réalisés dans la poursuite de son mandat », a écrit le BEI hier.
« C’est sur la base de ces rapports que le DPCP déterminera si des infractions criminelles ont été commises, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable », poursuit le texte.
Bien qu’on ne sache pas encore si des crimes ont été commis, la nouvelle direction de l’UPAC a déjà admis, deux fois
plutôt qu’une, que des dérapages policiers ont eu lieu dans le cadre du Projet A.
Le 15 mars dernier, l’UPAC a reconnu que le Projet A avait causé du tort à ses ex-enquêteurs Stéphane Bonhomme et Richard Despaties, dont les domiciles avaient été perquisitionnés le 25 octobre 2017 dans le cadre de la chasse aux fuites.
« Des informations maintenant publiques soutiennent que l’enquête [Projet A] n’a pas été menée en tous points selon les règles de l’art », indiquait l’UPAC.
De plus, en juin 2021, le nouveau patron de l’UPAC Frédérick Gaudreau s’était excusé à Guy Ouellette, au nom de son organisation, pour son arrestation « injustifiée ».
« L’arrestation de M. Guy Ouellette résulte d’une enquête fautive à certains égards », avait-il déclaré.
Au cours des dernières années, le projet Serment du BEI a mobilisé jusqu’à huit enquêteurs simultanément et coûté plus de 10 M$ de fonds publics, notamment pour des honoraires professionnels et des frais de déplacement et d’hébergement.