L’injustice fiscale pour la classe moyenne de la hausse d’impôt sur les plex et chalets
En plus de frapper le portefeuille des riches contribuables et des sociétés, la nouvelle hausse de l’imposition des gains en capital, que vient de décréter le gouvernement Trudeau, va également frapper de plein fouet les petits propriétaires d’immeubles, tels les plex et les maisons secondaires comme les chalets.
Et ça, c’est une grave injustice fiscale envers les petits propriétaires d’immeubles.
Comme les petits immeubles de six logements ou moins représentent pour la grande majorité de leurs propriétaires l’économie d’une vie, tout comme c’est le cas avec les REER, je recommande au gouvernement Trudeau de carrément les exclure de la nouvelle mesure fiscale qui consiste à augmenter le taux d’imposition sur les gains en capital qui dépassent la barre des 250 000 $ par année.
Je vous rappelle qu’à partir du
25 juin prochain, les deux tiers des gains dépassant la barre des
250 000 dollars seront dorénavant assujettis à l’impôt au lieu de la moitié, comme c’est présentement le cas pour tous les gains en capital déclarés.
D’entrée de jeu, ce sont les très riches contribuables qui sont particulièrement visés par la nouvelle mesure fiscale. Comme ceux qui gagnent un revenu de 1 million $ et plus par année et dont une bonne portion des revenus est annuellement constituée de gains en capital, réalisés avec la revente d’actions, de parts de fonds communs, d’exercice d’options sur actions, etc.
Mais inclure les petits propriétaires d’immeubles dans cette surtaxation des gains en capital, c’est totalement inéquitable. Pourquoi ? Parce que ces gens ont gagné durant leur vie de modestes revenus. C’est fiscalement indécent de venir les surtaxer rétroactivement sur l’appréciation de leurs propriétés. Point à la ligne.
LE PACTOLE
La surtaxation supplémentaire des gains en capital devrait rapporter au cours des cinq prochains exercices budgétaires une manne de 19 milliards de dollars d’impôt fédéral de plus dans les coffres du gouvernement fédéral.
Et sans surprise, le ministre des Finances Eric Girard a laissé entendre que pour le gouvernement de François Legault, s’il emboîte le pas, la surtaxation du gain en capital lui rapporterait sur cinq ans quelque 3 milliards $ d’impôt provincial additionnel.
LA MANNE DES PETITS IMMEUBLES
Bien que la nouvelle mesure fiscale vise avant tout les très riches contribuables, nombre de petits propriétaires de plex de 2 à 6 logements vont forcément passer dans le tordeur fiscal lorsqu’ils vont vendre leurs immeubles, ou les céder en héritage lors d’un décès. Même chose pour les propriétaires de maisons secondaires ou chalets. Pourquoi ? Parce que tous ces petits immeubles ont pris énormément de valeur au fil des décennies.
J’en ai pour preuve l’appréciation du prix médian d’un plex (2 à 5 logements) au cours des 15 dernières années, soit entre 2008 et aujourd’hui, dans certains coins du Québec :
√ Île de Montréal : 467 090 $
√ Région métropolitaine de Montréal : 410 612 $
√ Laval : 420 899 $
√ Rive-Nord : 329 033 $
√ Rive-Sud : 381 505 $
√ Longueuil : 424 001 $
√ Ensemble du Québec : 275 687 $
Si l’acquisition du plex remonte à plusieurs années ou décennies avant 2008, les gains en capital seront encore beaucoup plus élevés.
En gros, c’est cette forte appréciation de la valeur d’un plex qui représente un gain en capital. Alors dans le cas d’une transaction de vente, toute portion dépassant la barre des 250 000 $ de gain en capital sera dorénavant visée par la nouvelle mesure fiscale.
Parenthèse : seule la revente à profits d’une résidence principale (ou la portion d’un immeuble qui sert de résidence principale) n’est pas imposable.
UN EXEMPLE
Concrètement, voici ce que la hausse de l’imposition du gain en capital entraîne comme ponction fiscale additionnelle dans le cas d’un gain de l’ordre de 400 000 $, par exemple. Les calculs supposent que Québec emboîte le pas à Ottawa.
On se retrouvera avec une première tranche de 250 000 dollars dont la moitié (125 000 $) sera imposable. Et concernant la tranche supplémentaire de 150 000 $, ce sont les deux tiers de celle-ci (100 005 $) qui seront imposés.
Total des impôts à payer sur le gain en capital de 400 000 $ : 119 950 $. Cela se décortique comme suit.
√ Sur la première tranche de
250 000 $ de gains en capital, la facture fiscale totalise 66 638 $ (34 450 $ au fédéral ; 32 188 $ au provincial).
√ Sur la tranche supplémentaire de 150 000 $ de gains, la facture revient à 53 312 $ (27 561 $ au fédéral ; 25 751 $ au provincial).
Par rapport à l’imposition actuelle des gains en capital, les gouvernements vont aller chercher 13 330 $ de plus avec cette facture d’impôts de 119 950 $.
Pour simplifier le calcul du supplément d’impôt que la nouvelle mesure fiscale va rapporter, sachez que les deux gouvernements vont se partager une manne additionnelle d’impôts de 8887 $ par tranche de 100 000 $ de gains en capital qui va dépasser la barre des 250 000 $ l’an.
POURQUOI VISER LES RICHES ?
Parce que ce sont eux qui déclarent la grande portion des gains en capital, dont seulement la moitié desdits gains est imposable.
À titre d’exemple, au Canada, en 2021 (dernières statistiques fiscales disponibles), la poignée de contribuables de 250 000 $ et plus ont déclaré 61 % de la totalité de leurs gains en capital. Au nombre de 258 840, ils ne représentent même pas 1 % de la totalité des contribuables. Ils n’ont pas payé un cent d’impôt sur 46 milliards $ de gain en capital.
Au Québec, les 250 000 $ et plus étaient au nombre de 43 500, soit 6/10 de 1 % des contribuables. Ils ont esquivé l’impôt sur des gains de 7 milliards $.