La Commission scolaire English-Montréal obtient un sursis
Un sursis obtenu vendredi permettra aux commissions scolaires anglophones de se soustraire temporairement à l’obligation de communiquer en français avec des institutions de leur communauté. Mais du même souffle, le juge soulève des doutes sur leurs chances de contester les autres éléments de la nouvelle loi 101.
La commission scolaire EnglishMontréal (CSEM) a obtenu une victoire partielle, et temporaire, dans sa contestation de la réforme de la loi 101.
Vendredi dernier, la juge Suzanne Courchesne, de la Cour supérieure, lui a accordé la suspension de plusieurs nouveaux articles de la Charte de la langue française. Le sursis s’applique également aux sept autres commissions scolaires anglophones et à l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, qui ont rejoint la CSEM dans sa contestation.
Ainsi, en attendant un jugement sur le fond, ces institutions ne seront pas obligées d’utiliser « uniquement » le français dans leurs communications avec les autres gouvernements et personnes morales, ni de rédiger leurs contrats dans la langue de Molière.
La loi s’appliquera toutefois si le partenaire ou le contractant l’exige.
« UN DOMMAGE SÉRIEUX »
«De façon évidente, l’interdiction pour les CSA [NDLR : commissions scolaires anglophones] d’utiliser l’anglais dans leurs communications écrites, contrats et services avec des partenaires de la communauté linguistique minoritaire, dans la majorité des situations, leur cause un dommage sérieux et irréparable », écrit la juge pour justifier le sursis.
« Il s’agit là d’une victoire importante, dont la CSEM peut être fière », estime le président de la commission scolaire, Joe Ortona.
La juge Courchesne a toutefois refusé d’accorder un sursis sur les autres éléments contestés par la CSEM.