Un accusé pourrait ne jamais être jugé pour un incendie mortel
Son alcoolisme le rendrait inapte à subir son procès
Un septuagénaire montréalais accusé en lien avec un incendie qui a coûté la vie à une personne pourrait ne jamais être jugé pour le crime qui lui est reproché, en raison de son alcoolisme qui le rendrait inapte à subir son procès.
Peu de détails de la cause ont été révélés au jury qui devra décider du sort d’Oscar Nelson Gonzales, 72 ans. Même les accusations qui pèsent contre lui sont cachées.
« Il se rappelle qu’il y a eu un incendie et le décès d’une personne, mais lui ne se dit pas accusé de quoi que ce soit », a témoigné la Dre Marie-Alice Sanchez, hier au palais de justice de Montréal.
Attablé à quelques pieds de la psychiatre légiste, l’accusé regardait la psychiatre expliquer ses problèmes cognitifs, qui empêcheraient la tenue d’un procès.
Tant Me Jade Coderre de la Couronne que Me Simon Leduc de la défense conviennent que l’accusé est inapte, mais ce sont les jurés qui devront trancher dans ce cas-ci, a expliqué la juge Catherine Mandeville.
Or, si le jury a commencé à entendre une psychiatre légiste de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, il ignore de quoi est accusé Gonzales.
Tout au long du témoignage, toutes les parties se sont d’ailleurs bien préservées de l’indiquer, si bien que la seule information accessible aux 12 citoyens chargés de juger de l’affaire est que les événements ont un lien avec un incendie qui a causé une mort.
CAPACITÉS COGNITIVES ATTEINTES
Et comme une règle des tribunaux interdit de révéler quoi que ce soit qu’un jury n’a pas entendu en salle d’audience, durant les procédures, l’on ne peut pas même dire de quoi Gonzales est accusé.
Par contre, le jury a appris que le septuagénaire était alcoolique, qu’il avait été hospitalisé à plusieurs reprises dans le passé, et que cela avait atteint ses capacités cognitives.
« Son syndrome touche la mémoire, après ça peut évoluer vers la démence », a témoigné la Dre Sanchez.
Ainsi, Gonzales ne comprendrait pas les procédures qui se déroulent devant lui, tout comme les conséquences en cas de condamnation.
« D’après moi, son inaptitude est assez complète, a dit la psychiatre. Au niveau cognitif, je ne vois aucune amélioration. Son cerveau est déjà fragilisé par l’alcool. »
Au terme des audiences, le jury sera séquestré et devra trancher à savoir si, à la lumière de la preuve, Gonzales est apte ou non à subir son procès.
S’il est inapte, comme s’accordent les parties, il sera suivi jusqu’à ce qu’il devienne apte — s’il le devient un jour — « pour s’assurer de sa sécurité et de celle du public », a dit la juge au jury, hier.