Sanction de plus de 84 000 $ pour des procédures abusives contre son voisin

Après s’être « entêté » à prolonger des procédures judiciaires contre son voisin, un homme de la Beauce a été condamné par la cour à lui verser plus de 84 000 $.

L’objet de la querelle ? La délimitation de leurs terrains. Même si cela ne correspond pas totalement à ce qu’il réclame, l’homme obtient à la suite d’une entente avec son voisin une parcelle du terrain convoité.

Le voisin signe le plan de cadastre dessiné par l’arpenteuse-géomètre qui a établi la nouvelle ligne délimitant les deux terrains, mais coup de théâtre, l’homme refuse de le signer à son tour.

UN COMPORTEMENT « BLÂMABLE »

En plus de refuser de signer le plan de cadastre, l’homme entame en 2019 des démarches pour désavouer son avocat et faire annuler l’entente.

Ainsi, bien qu’il soit disposé à signer l’entente et à régler le tout à l’amiable, le voisin est entraîné contre son gré dans un long processus judiciaire.

La demande de l’homme est finalement rejetée en mai 2022. Le juge considère que la preuve présentée par l’homme ne démontre pas que l’entente qu’il cherche à annuler n’a pas été autorisée et ratifiée. De plus, l’homme ne parvient pas à convaincre le juge que cette entente lui cause des préjudices.

Le juge conclut que la démarche entreprise par l’homme afin de désavouer son avocat « constitue un comportement blâmable dans l’exercice d’un recours judiciaire, ce qui confère à ce recours un caractère abusif. »

« ENTÊTEMENT »

Au terme de cette saga judiciaire, la Cour supérieure déplore que le voisin « qui a accepté, en bon prince, l’entente signée en avril 2019, se retrouve, trois ans et demi plus tard, avec un demandeur qui obtient une partie de ce qu’il réclamait, mais qui, au lendemain de son acceptation, refuse aujourd’hui de collaborer ».

« Le mot “entêtement” a été introduit dans la langue française pour décrire ce comportement », ajoute le juge pour appuyer son propos.

Face à ce constat, la Cour supérieure condamne l’homme à payer à son voisin une somme de 7863 $ représentant l’augmentation des coûts reliés à l’achat et à l’installation d’une clôture et une autre somme de 7000 $ pour les dommages subis.

Mais ce n’est pas tout, l’homme est également condamné à payer, toujours à son voisin, un total de 69 414 dollars à titre de remboursement des honoraires extrajudiciaires.

LES PROCÉDURES ABUSIVES

Lorsqu’une partie, par exemple une personne ou une entreprise, abuse des procédures judiciaires contre vous, elle vous cause un dommage puisqu’elle vous oblige à engager des frais d’avocate ou d’avocat inutilement. Un juge peut sanctionner ces agissements en lui ordonnant de payer vos frais judiciaires, en tout ou en partie.

Quelques mois plus tard, n’ayant pas acquitté les sommes dues au défendeur, l’homme se fait saisir l’une de ses maisons. Face à son refus de vendre luimême l’immeuble, la Cour supérieure ordonne son expulsion.

Morale de cette histoire : ça peut parfois coûter cher quand on tient mordicus à avoir raison et une médiation est bien souvent préférable aux recours judiciaires.