Une bataille pour des honoraires de la RAMQ

L’ancien directeur médical des cliniques de radiologie Imagix, affiliées au Groupe Biron, a mené une véritable guerre juridique contre le gouvernement qui s’est rendu jusqu’en Cour suprême pour tenter d’obtenir des honoraires de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

C’est sous le leadership de Geneviève Biron entre 2005 et 2020 qu’Imagix est devenu le leader de la radiologie au Québec et compte aujourd’hui 14 cliniques.

Durant son expansion, en 2009, un comité conjoint du ministère de la Santé et de la Fédération des médecins spécialistes (FMSQ) a toutefois refusé de reconnaître les cliniques Imagix comme étant admissibles à des honoraires visant à moderniser les équipements.

La raison : les médecins n’étaient pas les propriétaires directs des équipements en raison de la structure de l’entreprise. Ils n’avaient donc pas droit à des honoraires.

Un an plus tôt, le ministre de la Santé de l’époque Philippe Couillard avait modifié la loi pour que des radiologistes soient détenteurs majoritaires des cliniques de radiologie au Québec.

On voulait ainsi éviter que les cliniques soient achetées par des multinationales américaines.

COUR SUPRÊME

Insatisfait que les cliniques de Brossard, Saint-Eustache, Laval et Sainte-Thérèse soient exclues des honoraires versés par la RAMQ, le Dr Ronald Guérin s’est adressé au Conseil d’arbitrage.

Le directeur médical, qui représentait 35 de ses collègues liés à Imagix, voulait qu’ils se fassent rembourser des honoraires entre 2009 et 2011, moment où les cliniques sont devenues admissibles aux paiements de la Régie.

Le ministère et la FMSQ se sont toutefois objectés à ce qu’un arbitre tranche le dossier. En 2013, ils ont eu gain de cause puisque l’arbitre a dit ne pas avoir le pouvoir de statuer.

Or, la décision a été contestée devant les tribunaux avec des résultats contradictoires, ce qui a mené à une décision du plus haut tribunal du pays en 2017.

L’arrêt de la Cour suprême a rétabli la décision initiale du Conseil d’arbitrage et a donc mis fin au recours du Dr Guérin.