Des histoires de cour

Une locataire incapable de céder son bail

En pleine crise du logement, une jeune locataire s’est dite incapable de céder son appartement de Charlesbourg, accusant au passage le locateur de faire du sabotage. « J’ai fait environ une cinquantaine de visites et j’ai présenté [au locateur] une vingtaine de candidats », a-t-elle témoigné au tribunal. Trop sélectif, le propriétaire aurait précisé qu’il ne voulait « pas d’immigrants, pas d’enfants, pas d’animaux ». Lui-même dans la vingtaine, il a expliqué que c’était son premier immeuble à logements et qu’il ignorait lui aussi la marche à suivre. Mais il a toujours été de bonne foi, a-t-il précisé. « Je n’aurais jamais refusé tous les gens s’il n’y avait pas une bonne raison », a-t-il déclaré devant la juge. – Dominique Lelièvre, Le Journal de Québec

Pour le bien de sa fille, plaide un propriétaire

Un propriétaire de Lévis qui voulait offrir son logement à sa fille aux études a dû passer par la case tribunal, il y a quelques semaines. Sébastien Guay a expliqué qu’il voulait offrir un répit financier à sa fille, qui va à l’université tout en élevant deux jeunes enfants et paie trop cher son appartement actuel. Devant lui, les locataires représentés par un avocat l’accusaient de mauvaise foi en raison d’un conflit entre eux. « Je suis très conscient du désagrément que ça puisse faire aux locataires, mais moi, mon focus, c’est vraiment le bienfait de reprendre le logement pour ma fille », soutient M. Guay en entrevue. « Ça deviendrait vraiment désagréable d’être propriétaire puis de n’avoir aucun droit sur notre propriété », croit-il. La juge administrative Chantale Trahan a tranché en sa faveur dans une décision expédiée seulement six jours après l’audience.

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Des horaires très chargés

Les juges du Tribunal administratif du logement ne manquent pas de travail, comme en témoignent les listes souvent longues de causes à entendre au cours d’une journée, communément appelées « rôles ». Il arrive d’ailleurs que certaines d’entre elles ne puissent être traitées le jour convenu par manque de temps, souligne un avocat de Québec. « En février, on s’était présentés ; on a attendu tout l’après-midi pour finalement se faire dire qu’ils n’avaient pas le temps de nous passer et que ça allait être reporté à une autre date. Mes clients manquent [des journées de] travail et en plus de ça, s’ils veulent être représentés, il faut qu’ils paient leur avocat », souligne Me William Vallée, du cabinet LCG Avocats. Le Journal a d’ailleurs été témoin de la même situation en assistant aux audiences du tribunal en avril.

– Dominique Lelièvre, Le Journal de Québec

Des locataires à l’affût de toutes les factures

Des locataires refusent les hausses de loyer de leur propriétaire qu’ils accusent de gonfler les dépenses pour augmenter les loyers.

« Les salaires n’augmentent pas, mais les loyers, oui. On ne peut plus payer », explique un locataire rencontré dans l’un des tribunaux administratifs du logement, qui a demandé l’anonymat par crainte de représailles. Pendant plus d’une heure, lui et trois de ses voisins ont demandé au greffier spécial responsable de leur dossier d’analyser toutes les factures soumises par leur propriétaire pour justifier la hausse. « On voit qu’il essaie de mettre tout et n’importe quoi pour augmenter nos loyers, alors qu’on a déjà de la misère à payer », explique l’une de ses voisines, qui a également demandé à taire son nom. Lors du passage du Journal, le greffier spécial, chargé du calcul, avait retiré plusieurs factures qui ne pouvaient pas être prises en compte pour la hausse de loyer demandée.