Les avocats des propriétaires sont aussi fortement sollicités
Les avocats défendant les propriétaires font face à une demande sans précédent alors que de plus en plus de locataires font valoir leurs droits.
« La demande n’a jamais été aussi forte, mais c’est normal, parce que les logements ont pris de la valeur et les locataires se battent beaucoup plus pour garder leur appartement », explique Me Guy Audet, avocat en droit locatif qui représente des propriétaires depuis près de 40 ans.
À la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), les appels explosent aussi.
« Notre département de servicesconseils est sous pression, est débordé et n’a jamais eu autant de questions de la part des membres », affirme Éric Sansoucy, directeur général de l’organisation.
« C’est difficile d’avoir des rendezvous au TAL [Tribunal administratif du logement] alors les propriétaires se tournent beaucoup vers nous », explique M. Sansoucy.
MIEUX INFORMÉS
Et si les avocats font face à plus de demandes, c’est que les locataires sont mieux informés sur leurs droits, ce qui les pousse aussi à aller au TAL, souvent en compagnie d’un avocat, estime Me Audet.
« Pour équilibrer un peu les choses, les propriétaires décident alors aussi de prendre un avocat pour se défendre », indique-t-il pour expliquer la demande.
Les chiffres le montrent d’ailleurs très clairement. En 2017-2018, 15,3 % des causes étaient représentées par des avocats, représentant des locataires et des propriétaires, alors qu’en 2023-2024, la proportion est montée à 22,9 %, selon les dernières données du TAL.
Depuis quelques années, ce sont particulièrement les causes de reprise de logement et de fixation de loyer, où locataires et propriétaires peuvent être représentés par des avocats, qui sont nombreuses.
« Cette année, les demandes qui ont le plus explosé, ce sont celles en fixation de loyer. Les taux affichés [par le TAL] donnaient une bonne augmentation, donc il y a beaucoup de locataires qui ont contesté », affirme Me Mélanie Chaperon, qui défend des propriétaires depuis 2004.
POUR LES ENFANTS DES PROPRIOS
Le constat est semblable au cabinet de Me Audet, qui remarque aussi la hausse des dossiers de reprise de logements.
« Rien que cette semaine, j’ai deux fixations de loyer et trois dossiers de reprise de logement devant le tribunal », affirme-t-il.
C’est parce que la crise du logement est aussi difficile pour les enfants de nombreux propriétaires, expliquent les deux avocats.
« Ce sont beaucoup des adultes de 18 à 35 ans qui n’ont plus les moyens de se loger », poursuit Me Chaperon