Des règles plus souples que celles de la Ville
Si l’OCPM a pu garder confidentiel le contrat pour son site web, c’est qu’il suivait ses propres règles d’octroi de contrats, plus permissives que celles de la Ville de Montréal et des autres organismes qui lui sont liés.
Notre Bureau d’enquête a pu consulter la politique de l’OCPM, datée d’octobre 2018, alors que Dominique Ollivier présidait l’organisation.
Cette politique prévoyait notamment que les contrats de plus de 100 000 $ pouvaient être donnés par un appel d’offres sur invitation plutôt qu’un appel d’offres ouvert à tous. De plus, on n’y retrouve aucune obligation de rendre publics les contrats de plus de 25 000 $.
La Loi sur les cités et villes obligeait à l’époque les organismes municipaux à tenir un appel d’offres public pour les contrats de plus de 100 000 $, et à publier sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) ceux de plus de 25 000 $.
« À tort ou à raison, sous l’ancienne administration, l’OCPM n’a pas affiché sur le SEAO les contrats de plus de 25 000 $ qu’elle a octroyés », nous a écrit Philippe Bourke, l’actuel président par intérim de l’OCPM.
Il ajoute que « la nouvelle direction de l’OCPM travaille actuellement à mettre en place des encadrements exemplaires en matière de gouvernance et de gestion ».
ÇA S’APPLIQUE OU PAS ?
La Ville indique que ce n’est que depuis les changements législatifs de décembre 2023 (à la suite de nos reportages) que l’OCPM est « soumis aux mêmes obligations, politiques et encadrements que les autres services corporatifs de la Ville. »
Auparavant, « l’OCPM était un organisme distinct […] et n’était pas assujetti à l’obligation de publication des contrats […] qui comportaient une dépense d’au moins 25 000 $ », selon le porte-parole Gonzalo Nunez.
Nicholas Jobidon, professeur agréé à l’École nationale d’administration publique, croit toutefois que les règles qui s’appliquaient à la Ville auraient toujours dû s’appliquer à l’OCPM.
« Si l’Assemblée nationale n’a rien prévu et que l’Office […] dépense des fonds publics, on va présumer que les règles applicables à l’organisme qui lui donne son budget, dans ce cas-ci la Ville de Montréal, s’appliquent », affirme-t-il.
NE LEUR PARLEZ PAS
Dominique Ollivier, pour sa part, affirme que ses avocats lui ont demandé de ne pas répondre à nos questions, compte tenu de la poursuite de 1,7 M$ qu’elle a intentée contre Québecor dans la foulée de nos enquêtes publiées l’automne dernier.