Un projet de loi pour lutter contre l’ingérence étrangère
Le fédéral veut créer un registre et donner plus de pouvoirs aux espions
OTTAWA | Le gouvernement Trudeau a déposé un très attendu projet de loi qui mettrait sur pied un registre d’agents étrangers forçant certaines personnes à s’enregistrer auprès du fédéral, sous peine de sanctions.
Ce registre était une demande de longue date de certains experts en renseignement qui y voient une façon de lutter contre l’ingérence étrangère.
Le projet de loi déposé par le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, modifie aussi plusieurs lois visant à renforcer les pouvoirs des espions canadiens ou encore à créer de nouvelles infractions criminelles en lien avec l’ingérence étrangère.
« Aujourd’hui, l’ingérence étrangère est une des plus grandes menaces qui pèsent sur notre souveraineté, notre prospérité économique et notre mode de vie », a déclaré M. LeBlanc.
REGISTRE
Le registre serait la responsabilité d’un tout nouveau commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère.
Certaines personnes qui concluent des « arrangements » avec des pays étrangers pour faire du lobbying, se mêler au processus démocratique ou encore distribuer de l’argent devront s’y inscrire.
Ce nouveau registre public ne touche pas les diplomates ni les employés consulaires, qui sont déjà reconnus par le gouvernement fédéral.
Il pourrait s’appliquer, par exemple, à ceux qui travaillent officieusement pour la Chine en sol canadien, dans le but de poursuivre ses intérêts.
Le grand patron du renseignement canadien, David Vigneault, a affirmé par le passé qu’une mesure semblable constituait un outil « important » pour améliorer la transparence qui ne réglerait toutefois « pas tous les problèmes ».
Ottawa réfléchissait à la mise sur pied de ce registre depuis 2021.
HONNI PAR PÉKIN
Le débat entourant la création d’un registre d’agents étrangers a été la source de la plus importante tentative connue d’ingérence étrangère durant les élections de 2021, selon Marie-Josée Hogue, qui préside la Commission sur l’ingérence étrangère.
Le candidat conservateur de la région de Vancouver, Kenny Chiu, était un des premiers et plus ardents défenseurs d’un tel registre.
Sa croisade lui a valu une intense campagne de désinformation à laquelle la Chine aurait participé et qui aurait potentiellement coûté la victoire au candidat conservateur, a noté la juge Hogue.
D’AUTRES MESURES
La réforme libérale promet aussi de mettre en place de nouvelles infractions, visant ceux qui adopteraient une conduite « subreptice ou trompeuse » dans l’intérêt d’un gouvernement étranger envers tout corps législatif du Canada comme des villes et des provinces et même envers la « gouvernance scolaire », du primaire à l’université.