Les façons de faire d’Air Canada sont encore une fois dénoncées
Les remboursements de taxes des no-shows difficiles à obtenir, affirme un avocat
Air Canada se distingue « encore » pour les mauvaises raisons, tente de prouver un avocat de Montréal. De toute l’industrie aérienne, ce serait le transporteur qui donne le plus de fil à retordre aux clients qui ont raté leur vol et qui ont droit à un petit remboursement.
« Où sont ces dizaines de millions de dollars?» demande Me Joey Zukran, à la tête du cabinet LPC avocats, dont le tableau de chasse affiche déjà Dollarama, Tim Hortons, Bell, Uber et d’autres.
Sa demande d’autorisation d’exercer une action collective s’intéresse aux taxes qu’un transporteur doit rembourser aux passagers qualifiés de no-show, ceux qui ratent leur vol.
Règle générale sur Terre, de 3 % à 6 % des billets d’avion finissent en no-show. C’est ce que démontre une étude de la Commission européenne citée par LPC dans sa poursuite.
Le transporteur à la feuille d’érable vend pour 20 milliards $ de billets par année. À 3 %, l’hypothèse est de 600 millions $ payés dans le vide.
11 TAXES DIFFÉRENTES
La poursuite raconte l’histoire d’un no-show qui a payé 291,31 $US pour un aller-retour Miami-Montréal en avril 2023. Le prix inclut 91,31 $ US pour 11 taxes et frais divers.
La taxe de transport des États-Unis à 15 $ US n’est pas remboursable, selon la loi, mais celle de 25,95 $ US pour les améliorations aéroportuaires et la TVQ de 2,59 $ US le sont.
Au total, huit des 11 taxes ou 62,21 $ US sont remboursables. Les taxes changent selon le pays où mène le billet, les ÉtatsUnis dans ce cas-ci.
Le contrat de vente ainsi que les « conditions générales » du aircanada.ca indiquent quelles taxes seront remboursées si le client en fait la demande.
Mais bonne chance pour trouver le formulaire sur le site d’Air Canada, plaide Me Zukran. Le transporteur ferait tout en son possible pour qu’il soit introuvable.
Air Canada « déclare de manière concluante que le billet n’est pas remboursable et cache dans un autre document (auquel le consommateur n’est que renvoyé) » que certaines taxes sont remboursables en cas de no-show , dit la poursuite.
PIRE QUE TOUS LES AUTRES
Les passagers no-show de Transat, Westjet ou Porter n’auraient pas ce problème. On leur indiquerait dès le départ comment récupérer leur dû.
« Les clients d’Air Canada doivent deviner que les taxes sont remboursables », illustre Joey Zukran.
L’avocat se demande pourquoi l’entreprise ne rembourse pas automatiquement les taxes en jeu. Il veut aussi savoir si « ces millions de dollars gardés dans les coffres d’Air Canada » servent à générer des intérêts pour les actionnaires.
Le Journal a demandé au transporteur où est cet argent. L’entreprise évite la question.
« Nous remboursons à nos clients ce que nous devons leur rembourser, en vertu de la loi applicable et de nos conditions générales de transport », a déclaré un porte-parole. « Chaque cas doit être traité individuellement », ce qui rendrait impossible un remboursement automatique des taxes applicables en cas de no-show.
Air Canada fera ses représentations « en temps et lieu devant la Cour ».
Les clients à qui le transporteur n’a pas remboursé les taxes applicables à la suite d’un no-show peuvent consulter la section à ce sujet du site de LPC (www.lpclex.com/fr/aircanada-noshow/).