Quoi faire en cas de cotisation excédentaire à votre CELI ?
Le CELI est un régime d’épargne très populaire, tant et si bien que certains contribuables dépassent le montant des cotisations permises. Quelles en sont les conséquences ?
Les cotisations excédentaires à un Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sont plus fréquentes qu’on pourrait le croire, explique Daniel Harissa, conseiller en sécurité financière chez Lafond, Services financiers et vice-président en gestion financière chez Waltr.
« En effet, on peut détenir des CELI dans plusieurs institutions financières et on finit par s’y perdre. Ou encore, notre CELI est maximisé, on effectue un retrait puis on recotise durant la même année. Mais il faut savoir que les droits de cotisation ne seront récupérés que l’année civile suivante et on se retrouve donc en situation de cotisation excédentaire », illustre-t-il.
Autre cas de figure : on ferme son CELI dans une institution financière pour le transférer soi-même dans une autre. Dans ce cas, les autorités fiscales considèrent que l’on aura cotisé à nouveau à son CELI. Le transfert doit être effectué directement entre les banques pour éviter la pénalité.
Vous pensez pouvoir vous fier aux montants indiqués sur le relevé envoyé annuellement par l’Agence de revenu du Canada ? Attention, car ils ne sont pas nécessairement à jour! Ils sont basés sur l’information communiquée par les banques au gouvernement et les renseignements ne sont pas toujours complets pour l’année en cours.
DES CONSÉQUENCES COÛTEUSES
Daniel Harissa invite à la prudence, car dans les faits, le gouvernement fait reposer la responsabilité de suivi des cotisations CELI sur les épaules des contribuables.
Si vous avez versé trop d’argent dans ce régime d’épargne, retirez-les aussitôt que vous vous en apercevez.
Le fisc peut vous envoyer une lettre à cet effet, mais cela peut prendre un certain temps. Vous vous exposez à une pénalité représentant 1 % par mois de l’excédent de cotisations, c’est pourquoi il faut agir au plus vite.
« Lorsqu’on a commis cette erreur de bonne foi, on peut toujours communiquer avec les autorités fiscales pour leur expliquer la situation et les raisons pour lesquelles on a trop cotisé. Elles peuvent parfois se montrer clémentes », dit le planificateur financier.
Sur son site, l’Agence du revenu du Canada précise qu’elle peut accepter d’annuler ou de renoncer en totalité ou en partie à ces pénalités en prenant en compte un certain nombre de considérations, notamment lorsque le contribuable démontre qu’il a commis une erreur raisonnable.