« JE VIENS D’INS­TAL­LER 4 CA­MÉ­RAS DIS­CRÈTES : DOIS-JE PRÉ­VE­NIR LES VOI­SINS ? »

« J’ai fait ins­tal­ler quatre ca­mé­ras ré­si­den­tielles ex­té­rieures il y a quelque temps dans un but pré­cis, pour notre sé­cu­ri­té », écrit M. Fran­çois T.

Le Journal de Quebec - CASA - - DÉCOR EN TÊTE - PIERRE-PAUL BEAUCHAMP Col­la­bo­ra­tion spé­ciale

« Je me de­mande ce­ci : est-ce pré­fé­rable d’avi­ser le voi­sin, puis­qu’il y a en­re­gis­tre­ment dans sa cour ?

« Dans la me­sure du pos­sible, je songe à li­mi­ter l’en­re­gis­tre­ment dans ma cour seule­ment, dans quelques jours, avec l’aide du tech­ni­cien.

« Alors, si tel est le cas, dois-je avi­ser ou non les voi­sins de chaque cô­té que nous pos­sé­dons quatre ca­mé­ras ?

« Bien en­ten­du, nous avons une ex­cel­lente re­la­tion avec nos voi­sins et je tiens à gar­der ce­la. »

IM­POR­TANCE DES BONNES RE­LA­TIONS

Il y a lieu de ré­pondre à M. Fran­çois T. que les bonnes re­la­tions entre voi­sins valent leur pe­sant d’or. Tout pro­prié­taire d’im­meuble cherche en gé­né­ral à vivre en paix avec son en­tou­rage et à évi­ter toute ini­tia­tive sus­cep­tible de mo­di­fier l’ordre des choses.

C’est pour­quoi il est for­te­ment re­com­man­dé à M. T. de mettre ses voi­sins au cou­rant de ses in­ten­tions et de ses dé­marches. En s’abs­te­nant de les in­for­mer, il pour­rait sus­ci­ter leur mé­fiance.

La ju­ris­pru­dence four­nit plu­sieurs exemples d’uti­li­sa­tion de ca­mé­ras dans le cadre de cam­pagnes de har­cè­le­ment uni­la­té­rales ou ré­ci­proques à propos de tout ou de rien : clô­ture, corde à linge, sta­tion­ne­ment, droit de pas­sage, etc.

TROIS CA­MÉ­RAS BRAQUÉES SUR LES VOI­SINS

Dans une cause ré­cente, par exemple, il était ques­tion de trois ca­mé­ras qui « fil­maient en conti­nu ce qui se pas­sait chez le voi­sin. Le juge a dé­ter­mi­né qu’il s’agis­sait d’une in­tru­sion dans la vie pri­vée ».

Dans cette af­faire, ce sont les de­man­deurs eux-mêmes qui avaient pris l’ini­tia­tive d’ins­tal­ler des ca­mé­ras, « no­tam­ment pour sur­veiller et do­cu­men­ter le com­por­te­ment agres­sif des dé­fen­deurs » en vue de pro­cé­dures ju­di­ciaires éven­tuelles. Pour leur part, les dé­fen­deurs se sont dé­fen­dus en pre­nant des photos des de­man­deurs.

CONDUITES FAUTIVES

Les hos­ti­li­tés avaient du­ré de nom­breux mois avant que le tri­bu­nal n’y mette un terme.

À la lu­mière de la preuve pro­duite au pro­cès, le tri­bu­nal n’avait pas hé­si­té à conclure que chaque par­tie était fau­tive à l’égard de l’autre.

Les dé­fen­deurs ont no­tam­ment été condam­nés à ver­ser 6000 $ en dom­mages aux de­man­deurs, et ceux-ci ont été condam­nés à payer 3500 $ aux dé­fen­deurs.

Pour ce qui est des ca­mé­ras, leur champ de vi­sion avait été ré­duit dès avant le pro­cès, de sorte que le tri­bu­nal n’a pas eu à pro­non­cer d’in­jonc­tion pour en or­don­ner l’en­lè­ve­ment.

JETS DE DÉ­CHETS ET CA­MÉ­RAS AUX QUATRE COINS

Dans une autre cause, les par­ties ha­bi­taient des bun­ga­lows voi­sins en ban­lieue. L’un des pro­prié­taires s’était mis à har­ce­ler et in­ti­mi­der ses voi­sins de mille et une fa­çons. Par exemple en je­tant des dé­chets ou d’autres ob­jets dans leur cour et en ins­tal­lant des ca­mé­ras de sur­veillance di­ri­gées vers leur mai­son pour cap­ter leurs moindres faits et gestes.

La si­tua­tion était de­ve­nue in­te­nable pour ces voi­sins, les de­man­deurs, à tel point qu’ils avaient peur de sor­tir de leur mai­son, par­ti­cu­liè­re­ment le soir, et de se rendre dans l’en­trée de leur cour la nuit, ter­ro­ri­sés qu’ils étaient par les ca­mé­ras.

Le tri­bu­nal a es­ti­mé que leur ins­tal­la­tion avait pour but d’in­ti­mi­der les de­man­deurs et qu’elles les pri­vaient de la pleine jouis­sance de leur pro­prié­té et bri­maient leur vie pri­vée et leur in­ti­mi­té.

En plus d’or­don­ner l’en­lè­ve­ment de toutes les ca­mé­ras dans les 48 heures sui­vant le ju­ge­ment, le tri­bu­nal a condam­né le dé­fen­deur à ver­ser aux de­man­deurs une com­pen­sa­tion de 18 000 $ pour dom­mages mo­raux, at­teinte à la vie pri­vée et vio­la­tion de leur in­ti­mi­té.

TROUBLES EXCESSIFS

En­fin, se­lon les faits re­la­tés dans une dé­ci­sion ré­cente por­tant sur un li­tige ana­logue, la par­tie dé­fen­de­resse, qui avait ins­tal­lé six ca­mé­ras au­tour de sa pro­prié­té, a été condam­née à ver­ser 1250 $ à ses voi­sins pour leur avoir fait su­bir des in­con­vé­nients excessifs et anor­maux.

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