DES DISPUTES JUDICIAIRES ENTRE VOISINS
L’expression « chicane de clôture » est particulièrement appropriée dans cette affaire, peut-on lire dans une décision relativement récente. Les parties voisines commencent à frais communs une clôture en bois en lieu et place de celle existante. C’est le demandeur qui s’occupe de l’achat et de l’installation de la clôture, le défendeur devant en partager les frais. Celui-ci, insatisfait de la qualité des matériaux et des travaux, refuse d’assumer sa part et réclame à son tour des dommages au demandeur. Y A-T-IL EU ACCORD QUANT À L’ÉRECTION D’UNE CLÔTURE ?
Pour le tribunal, dans cette affaire, la principale question en litige était de savoir si une entente était intervenue entre les parties pour l’installation à frais partagés d’une clôture de bois.
Si c’était le cas, il fallait déterminer si le défendeur avait raison de refuser d’assumer sa part des coûts d’installation vu la mauvaise qualité des travaux selon lui.
Selon les faits relatés dans la décision, le demandeur réclamait à son voisin une somme de 750 $ représentant la moitié des frais engagés pour l’achat des matériaux.
REPROCHES NON FONDÉS
Pour expliquer son refus de payer, le défendeur énumérait une demi-douzaine de reproches : mauvaise qualité des matériaux, mauvaise installation, etc.
Cependant, ces reproches se sont avérés non fondés et la preuve a été faite qu’une entente avait bel et bien été conclue entre les parties relativement à l’érection d’une nouvelle clôture.
Conséquemment, la requête du demandeur a été accueillie et le défendeur a été condamné à lui verser la somme de 750 $.
ENLÈVEMENT D’UNE HAIE
Dans une autre décision datant de quatre ans, une propriétaire poursuivait son voisin en dommages pour la somme de 4000 $ pour avoir coupé sa haie de chèvrefeuille et des branches d’arbres lui appartenant, et pour les troubles et inconvénients subis.
« La présente affaire peut être qualifiée de “saga”, mentionne le tribunal dans son jugement, puisqu’elle dure depuis plus de dix ans. En effet, il s’agit d’une “vraie chicane de clôture” […] »
Le litige avait commencé lorsque le défendeur avait fait arpenter son terrain et avait déduit des résultats du piquetage que la haie de la deman- deresse se trouvait sur son terrain. Il avait mis celle-ci en demeure d’enlever sa haie dans les dix jours.
Même si la demanderesse lui fit répondre par avocat qu’un bornage était nécessaire et n’avait pas le droit de se faire justice lui-même, il rasa la haie et installa une clôture métallique sur ce qu’il considérait comme étant la ligne séparative.
LA NOUVELLE CLÔTURE EMPIÉTAIT CHEZ SA VOISINE
Ce n’est qu’après avoir finalisé les procédures de bornage ayant duré de longues années que la demanderesse put finaliser sa requête en dommages contre son voisin.
À la lumière de la preuve, il apparut qu’une partie de la clôture installée par ce dernier empiétait sur le terrain de la demanderesse et qu’il avait enlevé sans droit une partie de sa haie.
En raison des circonstances particulières de cette affaire, le défendeur fut condamné à verser une somme de 1000 $ à la demanderesse à titre de dédommagement.