« L’ABRI TEMPO DU VOISIN DÉVERSERA SA NEIGE CHEZ MOI »
« Je réside en banlieue, écrit M. Pierre M., et j’ai un voisin qui installe un Tempo sur la frontière limite de nos terrains.
« L’hiver, toute l’accumulation de sa neige se ramassera sur mon stationnement. Je serai alors pris à déneiger sa neige sur mon territoire.
« Pouvez-vous m’en dire plus sur la réglementation ou sur les mesures à prendre pour éviter un trouble de voisinage ? »
LA NEIGE DU TOIT DOIT TOMBER SUR LE FONDS DU PROPRIÉTAIRE
Il convient de répondre à M. Pierre M. que le Code civil énonce en particulier que « les toits doivent être établis de manière que les eaux, les neiges et les glaces tombent sur le fonds du propriétaire ».
Dans une décision datant de trois ans, la demanderesse réclamait une somme de 900 $ en dommages-intérêts à sa voisine. Elle lui reprochait que la neige de son abri Tempo se soit déversée pendant plusieurs années sur son entrée d’auto, l’empêchant ainsi d’utiliser son véhicule l’hiver.
Cela l’avait forcée à le remiser pendant les trois derniers hivers et lui avait coûté 800 $.
DOMMAGES-INTÉRÊTS DE 400 $ ACCORDÉS
Un procès eut lieu. À la lumière des témoignages des partis et particulièrement à la suite de l’analyse des photographies déposées en preuve, le tribunal a été amené « à conclure qu’il tombait une certaine quantité de neige sur l’entrée d’auto de la demanderesse, mais beaucoup moins que ce qu’elle soutenait ».
Le tribunal n’a pas jugé bon de retenir l’argument de la demanderesse selon lequel la neige tombée dans son entrée l’avait forcée à remiser son auto.
« Néanmoins, lit-on dans le jugement rendu, la défenderesse aurait dû prendre les mesures nécessaires pour prévenir le fait que la neige que l’on voit sur les photos se déverse sur l’entrée d’auto de la demanderesse.
« En conséquence de cette analyse, poursuit le jugement, le tribunal arbitre à 400 $ les dommages subis » pendant les trois hivers en cause.
REFUS DE PERMETTRE AUX VOISINS DE DÉBLAYER
Dans une autre affaire, le demandeur réclamait 300 $ à ses voisins immédiats.
Il alléguait que la neige en provenance du toit en pignon de leur abri d’auto qui s’était déversée dans son entrée de garage pendant un hiver l’avait obligé à procéder à son déblaiement, ce qui lui avait occasionné des inconvénients.
De leur côté, les voisins prétendaient « avoir offert à plusieurs reprises au demandeur de déblayer eux-mêmes la neige qui tombait du toit de leur abri d’auto », mais que celui-ci avait refusé.
Le tribunal a rappelé que selon le Code civil, « les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la situation de leurs fonds […] ».
Étant donné que les inconvénients subis dans les circonstances établies en preuve semblaient normaux et qu’en plus le demandeur avait repoussé les offres de déblaiement des voisins, sa réclamation a été rejetée.
NEIGE DÉVERSÉE DANS LE STATIONNEMENT DES LOCATAIRES
Dans une troisième cause, on retrouve des faits analogues à ceux qui avaient été mis en preuve dans la décision précédente.
La différence était que la requête en justice avait été déposée par une propriétaire à cause des troubles et inconvénients résultant du déversement de neige provenant du toit de l’abri Tempo des voisins dans l’espace de stationnement de ses locataires.
Elle alléguait avoir été contrainte d’accorder à ces derniers une réduction de loyer de 20 $ par mois à titre de compensation pour ce désagrément.
Les voisins se sont défendus en soulignant que, par le passé, ils allaient ramasser la neige tombant du toit de leur Tempo, mais qu’ils avaient dû cesser de le faire à cause d’un conflit avec la demanderesse.
En raison des faits bien particuliers de cette affaire, le tribunal a jugé bon d’accorder à celle-ci une compensation de 300 $.