« L’ABRI TEM­PO DU VOI­SIN DÉVERSERA SA NEIGE CHEZ MOI »

« Je ré­side en banlieue, écrit M. Pierre M., et j’ai un voi­sin qui ins­talle un Tem­po sur la fron­tière li­mite de nos ter­rains.

Le Journal de Quebec - CASA - - LE DROIT DU PROPRIO - PIERRE-PAUL BEAU­CHAMP

« L’hi­ver, toute l’ac­cu­mu­la­tion de sa neige se ra­mas­se­ra sur mon sta­tion­ne­ment. Je se­rai alors pris à dé­nei­ger sa neige sur mon ter­ri­toire.

« Pou­vez-vous m’en dire plus sur la ré­gle­men­ta­tion ou sur les me­sures à prendre pour évi­ter un trouble de voi­si­nage ? »

LA NEIGE DU TOIT DOIT TOM­BER SUR LE FONDS DU PRO­PRIÉ­TAIRE

Il convient de ré­pondre à M. Pierre M. que le Code ci­vil énonce en par­ti­cu­lier que « les toits doivent être éta­blis de ma­nière que les eaux, les neiges et les glaces tombent sur le fonds du pro­prié­taire ».

Dans une dé­ci­sion da­tant de trois ans, la de­man­de­resse ré­cla­mait une somme de 900 $ en dom­mages-in­té­rêts à sa voi­sine. Elle lui re­pro­chait que la neige de son abri Tem­po se soit dé­ver­sée pen­dant plu­sieurs an­nées sur son en­trée d’au­to, l’em­pê­chant ain­si d’uti­li­ser son vé­hi­cule l’hi­ver.

Cela l’avait for­cée à le re­mi­ser pen­dant les trois der­niers hi­vers et lui avait coû­té 800 $.

DOM­MAGES-IN­TÉ­RÊTS DE 400 $ AC­COR­DÉS

Un pro­cès eut lieu. À la lu­mière des té­moi­gnages des par­tis et par­ti­cu­liè­re­ment à la suite de l’ana­lyse des pho­to­gra­phies dé­po­sées en preuve, le tri­bu­nal a été ame­né « à conclure qu’il tom­bait une cer­taine quan­ti­té de neige sur l’en­trée d’au­to de la de­man­de­resse, mais beau­coup moins que ce qu’elle sou­te­nait ».

Le tri­bu­nal n’a pas ju­gé bon de re­te­nir l’ar­gu­ment de la de­man­de­resse se­lon le­quel la neige tom­bée dans son en­trée l’avait for­cée à re­mi­ser son au­to.

« Néan­moins, lit-on dans le ju­ge­ment ren­du, la dé­fen­de­resse au­rait dû prendre les me­sures né­ces­saires pour pré­ve­nir le fait que la neige que l’on voit sur les photos se dé­verse sur l’en­trée d’au­to de la de­man­de­resse.

« En consé­quence de cette ana­lyse, pour­suit le ju­ge­ment, le tri­bu­nal ar­bitre à 400 $ les dom­mages su­bis » pen­dant les trois hi­vers en cause.

RE­FUS DE PER­METTRE AUX VOI­SINS DE DÉ­BLAYER

Dans une autre af­faire, le de­man­deur ré­cla­mait 300 $ à ses voi­sins im­mé­diats.

Il al­lé­guait que la neige en pro­ve­nance du toit en pi­gnon de leur abri d’au­to qui s’était dé­ver­sée dans son en­trée de ga­rage pen­dant un hi­ver l’avait obli­gé à pro­cé­der à son dé­blaie­ment, ce qui lui avait oc­ca­sion­né des in­con­vé­nients.

De leur cô­té, les voi­sins pré­ten­daient « avoir of­fert à plu­sieurs re­prises au de­man­deur de dé­blayer eux-mêmes la neige qui tom­bait du toit de leur abri d’au­to », mais que ce­lui-ci avait re­fu­sé.

Le tri­bu­nal a rap­pe­lé que se­lon le Code ci­vil, « les voi­sins doivent ac­cep­ter les in­con­vé­nients nor­maux du voi­si­nage qui n’ex­cèdent pas les li­mites de la to­lé­rance qu’ils se doivent, sui­vant la si­tua­tion de leurs fonds […] ».

Étant don­né que les in­con­vé­nients su­bis dans les cir­cons­tances éta­blies en preuve sem­blaient nor­maux et qu’en plus le de­man­deur avait re­pous­sé les offres de dé­blaie­ment des voi­sins, sa ré­cla­ma­tion a été re­je­tée.

NEIGE DÉ­VER­SÉE DANS LE STA­TION­NE­MENT DES LO­CA­TAIRES

Dans une troi­sième cause, on re­trouve des faits ana­logues à ceux qui avaient été mis en preuve dans la dé­ci­sion pré­cé­dente.

La dif­fé­rence était que la re­quête en jus­tice avait été dé­po­sée par une pro­prié­taire à cause des troubles et in­con­vé­nients ré­sul­tant du dé­ver­se­ment de neige pro­ve­nant du toit de l’abri Tem­po des voi­sins dans l’es­pace de sta­tion­ne­ment de ses lo­ca­taires.

Elle al­lé­guait avoir été contrainte d’ac­cor­der à ces der­niers une ré­duc­tion de loyer de 20 $ par mois à titre de com­pen­sa­tion pour ce désa­gré­ment.

Les voi­sins se sont dé­fen­dus en sou­li­gnant que, par le pas­sé, ils al­laient ra­mas­ser la neige tom­bant du toit de leur Tem­po, mais qu’ils avaient dû ces­ser de le faire à cause d’un conflit avec la de­man­de­resse.

En rai­son des faits bien par­ti­cu­liers de cette af­faire, le tri­bu­nal a ju­gé bon d’ac­cor­der à celle-ci une com­pen­sa­tion de 300 $.

Les toits doivent être éta­blis de ma­nière que les eaux, les neiges et les glaces tombent sur le fonds du pro­prié­taire

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