« LE DÉNEIGEUR DU BLOC VOI­SIN EN­VOIE LA NEIGE SUR MA CLÔ­TURE »

« Mon voi­sin im­mé­diat fait dé­nei­ger la cour de son im­meuble ré­si­den­tiel par un déneigeur pri­vé, écrit Mme Sté­pha­nie C. Chaque hi­ver, c’est la même ren­gaine, de­puis bien­tôt cinq ans.

Le Journal de Quebec - CASA - - LE DROIT DU PROPRIO - PIERRE-PAUL BEAUCHAMP Col­la­bo­ra­tion spé­ciale

« Je de­mande à ré­pé­ti­tion à la pro­prié­taire de ré­pa­rer la sec­tion de clô­ture bri­sée. Elle me pro­met de­vant té­moins qu’elle s’en oc­cu­pe­ra, mais m’ignore. Je lui en­voie une lettre de mise en de­meure qui reste sans ré­ponse.

« Cette an­née, une deuxième sec­tion de clô­ture est bri­sée. Elle ne fait pas en­le­ver la neige qui s’ac­cu­mule en mon­tagne souf­flée, qui re­couvre notre clô­ture et qui la brise sous son poids. »

« QUE PEUT-ON FAIRE ? »

« Cette neige est souf­flée tout le long de la clô­ture et monte le long du mur du bloc, em­pê­chant les lo­ca­taires de sor­tir par cette en­trée tout l’hi­ver. L’an der­nier, le lo­ca­taire du rez-de-chaus­sée n’avait pas ac­cès à l’ex­té­rieur par sa porte-pa­tio, en­core, à cause de la mon­tagne de neige.

« Que puis-je faire pour l’obli­ger à payer ou faire ré­pa­rer pour les bris qu’elle cause en re­fu­sant de faire en­le­ver sa neige ? »

ÉVA­LUA­TION DES DOM­MAGES

Il y a lieu de ré­pondre à Mme Sté­pha­nie C. qu’elle de­vrait faire éva­luer le coût des tra­vaux de ré­pa­ra­tion des deux sec­tions de clô­ture bri­sées. Par la suite, elle pour­ra ré­cla­mer ce mon­tant à la pro­prié­taire du bloc voi­sin à titre de dom­mages.

Il lui fau­dra ex­pé­dier une mise en de­meure et en­suite dé­po­ser une de­mande en jus­tice, vrai­sem­bla­ble­ment au­près de la di­vi­sion des pe­tites créances de la Cour du Qué­bec.

On peut dire qu’il y a une cer­taine abon­dance de dé­ci­sions re­la­tives à des pour­suites en dom­mages oc­ca­sion­nés par des tra­vaux de dé­nei­ge­ment.

NEIGE ET DÉ­BRIS D’ASPHALTE SOUF­FLÉS SUR LA PRO­PRIÉ­TÉ

Dans une cause da­tant de trois ans, le pro­prié­taire d’une mai­son uni­fa­mi­liale ré­cla­mait une com­pen­sa­tion de 4000 $ à la com­pa­gnie pro­prié­taire du centre com­mer­cial ad­ja­cent à sa pro­prié­té et au déneigeur de ce der­nier pour des dom­mages à sa mai­son et à sa re­mise.

Le de­man­deur af­fir­mait que la neige et des dé­bris d’asphalte et de glace étaient pro­je­tés chaque hi­ver sur sa pro­prié­té.

La preuve pré­pon­dé­rante, se­lon le tri­bu­nal, dé­mon­trait que des bris pou­vaient être cau­sés par la souf­fleuse du déneigeur, mal­gré les dé­né­ga­tions de ce der­nier. Des pho­tos mon­traient des dé­bris d’asphalte sur la ter­rasse du de­man­deur.

Dans cette af­faire, seule la res­pon­sa­bi­li­té de la com­pa­gnie de dé­nei­ge­ment a été re­te­nue. La res­pon­sa­bi­li­té du centre d’achat n’a pas été éta­blie, étant don­né qu’il était lié par un contrat d’en­tre­prise avec la com­pa­gnie de dé­nei­ge­ment.

La ca­rac­té­ris­tique prin­ci­pale d’un tel contrat, si­gnale le tri­bu­nal, est l’au­to­no­mie de l’en­tre­pre­neur, qui ef­fec­tue les tra­vaux se­lon son propre mode d’opé­ra­tion. À la lu­mière de la preuve pro­duite, le tri­bu­nal a ac­cor­dé une com­pen­sa­tion de 1500 $ au de­man­deur.

ARBRES ET AR­BUSTES PER­DUS

Dans une autre cause où sont re­la­tés des faits en par­tie ana­logues, le tri­bu­nal avait es­ti­mé que le de­man­deur avait dé­mon­tré par preuve pré­pon­dé­rante qu’il avait per­du des arbres et qu’il avait dû rem­pla­cer la terre souillée et cer­tains ar­bustes, et ce­la pra­ti­que­ment après chaque hi­ver de­puis plu­sieurs an­nées.

Le tri­bu­nal a conclu que le de­man­deur avait dé­mon­tré qu’il avait su­bi pour 5000 $ de dom­mages.

Étant don­né que le voi­sin, son as­su­reur et son déneigeur étaient im­pli­qués dans la pour­suite, le tri­bu­nal a éta­bli une ré­par­ti­tion des res­pon­sa­bi­li­tés entre eux et a condam­né le pre­mier à payer au de­man­deur 833,75 $ (16,67 % de la somme to­tale), au deuxième 1665 $ (33,30 %) et au troi­sième 2501,25 $ (50,03 %).

PHO­TO ADOBE STOCK

Il y a une abon­dance de dé­ci­sions re­la­tives à des pour­suites en dom­mages oc­ca­sion­nés par des tra­vaux de dé­nei­ge­ment.

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