Quand ça tourne mal EN DIX EXEMPLES

Les tribunaux regorgent de cas où des rénovations tournent mal. En voici quelques exemples. Tous les montants n’incluent pas les intérêts, systématiquement ajoutés par le tribunal.

DRAIN DÉFECTUEUX 1

En 2011, Jean-Yves Normand, Diane Claire Nassif et Simon-Alexandre Larouche engagent une compagnie pour remplacer le drain et imperméabiliser les fondations de leur bungalow de Québec, car ils constatent des infiltrations dans le sous-sol. Après le chantier, les propriétaires remplacent murs, plafonds et planchers au sous-sol, et refont le paysagement, pour plus de 7000 $.

Or, en juillet 2014, ils constatent que les infiltrations d’eau n’ont pas cessé. Après avoir enlevé des murs et les planchers flottants, ils découvrent de la moisissure. Imperméabilisation Orsainville refuse d’honorer sa garantie. Ils doivent donc engager un autre entrepreneur pour installer un nouveau drain. Le 26 septembre 2016, le tribunal condamne la compagnie à verser aux propriétaires 28 565,53 $ avec intérêts de 5 %, incluant 2000 $ à titre de dommages-intérêts.

RÉNOS CATASTROPHIQUES 2

Le propriétaire d’une maison exige 74 055,98 $ pour des travaux mal faits et incomplets d’isolation extérieure, fenestration, toiture, réfection d’une galerie et d’un gazebo. Le chantier n’est pas terminé que le propriétaire constate des malfaçons et des retards, ce que ne conteste pas l’entrepreneur, qui consent à les corriger. Mais le propriétaire suspend travaux et contrat, engage une poursuite et fait finir le chantier par un autre entrepreneur. La cour tranchera la poire en deux : l’entrepreneur devra payer 3555,24 $ et des frais d’expertise de 997,11 $, mais rejette toutes les autres demandes du propriétaire.

PAS DE LICENCE 3

Un propriétaire achète un immeuble résidentiel de Laval après avoir consulté un entrepreneur qui lui a été recommandé par un ami. L’immeuble a besoin de rénovations et, en conséquence, le vendeur consent à retrancher 13 000 $ de son prix de vente. Mais les relations s’enveniment durant le chantier au point où les policiers doivent intervenir! Après avoir déposé une plainte à Régie du bâtiment du Québec, le propriétaire constate que l’entrepreneur n’a pas de permis. Il a obtenu 20 338,84 $ du tribunal.

CONVERSION D’UN CHALET 4

En 1999, une enseignante décide de rénover le chalet familial, dont elle est la propriétaire, pour pouvoir l’habiter toute l’année ou le louer. Elle fait confiance au cousin de son ex-conjoint, prénommé Maurice, pour coordonner le chantier d’environ 72 000 $, avec une entente verbale. Maurice engage un entrepreneur par contrat écrit. Le chantier est un désastre : la liste des 37 000 $ de malfaçons s’étire sur plusieurs pages. Le tribunal condamne Maurice à verser à la propriétaire 60 % d’une somme de 46 077,86 $ et 8000 $ conjointement avec l’entrepreneur, en revenus de location perdus.

ENTREPRENEUR RECRUTÉ SUR KIJIJI 5

Une propriétaire rénove son sous-sol humide en trouvant un entrepreneur sur Kijiji. Elle paie 60 % du chantier de 24 500 $ à l’avance. Mais les travaux sont mal exécutés, avec de mauvais matériaux. Finalement, l’entrepreneur n’a pas de licence RBQ et ne possède qu’une expérience limitée. Il doit payer 28 850 $ à la propriétaire.

REVÊTEMENT EXTÉRIEUR INADÉQUAT 6

Une propriétaire de Saint-Bruno fait agrandir sa résidence, fait faire des travaux au sous-sol et fait remplacer le revêtement extérieur de la maison. Or, celui-ci, en fibre de bois synthétique, gondole. Des problèmes d’infiltration d’eau et de ventilation surviennent. Elle réclame 175 000 $, mais obtiendra un peu plus de 80 000 $ et… devra payer plus de 19 000 $ pour des travaux effectués par l’entrepreneur.

SALLES DE BAIN MAL FAITES 7

Tuiles qui se décollent, drains défectueux, adhésifs mal posés, drains obstrués par du ciment, mauvais branchements de tuyaux, odeurs nauséabondes, scellant décollé, absence de siphon : la rénovation de deux salles de bain se termine abruptement lorsque la propriétaire résilie le contrat avant la fin du chantier. De plus, en faisant les travaux, l’entrepreneur cause des dommages additionnels à la maison! La propriétaire obtient un rapport d’un autre entrepreneur qui évalue les correctifs à 11 498,08 $. Comme la propriétaire a déjà payé 5898,22 $, elle réclame 19 690,89 $, ce qui inclut des dommages. Au final, l’entrepreneur devra payer 6679,80 $.

BALCONS TOUT CROCHES 8

L’entrepreneur rénove deux balcons, mais pose mal les matériaux. Pire : il introduit une inclinaison vers l’immeuble, ce qui cause des infiltrations d’eau. Le propriétaire fait une réclamation auprès de son assureur. L’expert en sinistre produit des photos qui montrent la pente fautive des balcons. Le propriétaire doit donc refaire les balcons avec un autre entrepreneur s’il veut maintenir sa couverture d’assurance. La cour condamne l’entrepreneur à payer 3788,78 $, soit le coût des correctifs effectués par une autre firme, additionné de dommages de 300 $.

PAS DE PERMIS 9

Une propriétaire engage un entrepreneur pour faire une longue liste de travaux de rénovation. Elle accepte de le payer 1500 $ par semaine, au noir, pendant six semaines, plus une avance, pour un maximum de 10 500 $. L’entrepreneur affirme qu’il a une licence de la RBQ, ce qui est faux. Murs croches, tuiles mal posées, joints et peinture à moitié effectués, la propriétaire est insatisfaite du travail et stoppe les paiements. Celui-ci déserte le chantier réalisé à 25 %. La propriétaire et sa famille se réfugient dans la seule pièce habitable, au sous-sol. Un autre entrepreneur finira les travaux, au bout de six mois. Elle réclame 15 000 $ à l’entrepreneur déserteur. La cour lui accorde seulement 5325 $, soit le montant payé pour finir les travaux, vu qu’elle n’avait pas de contrat et payait le premier entrepreneur au noir.

HYPOTHÈQUE LÉGALE ABUSIVE 10

Un propriétaire réclame 42 400 $ à un entrepreneur pour travaux de démolition, de plomberie, d’électricité, d’isolation et de finition mal faits et, surtout, l’annulation d’une hypothèque légale de 22 250 $. À une semaine de la fin des travaux, le client stoppe tout, constatant qu’ils sont mal faits. Un nouvel entrepreneur devrait faire une série de correctifs et finira le chantier, au coût de 20 224,10 $. L’entrepreneur initial inscrit une hypothèque légale, mais il n’a pas sa licence de la RBQ. En conséquence, le tribunal ordonne à l’entrepreneur de payer 7500 $ à son client et radie l’hypothèque légale, qu’il considère comme abusive.