Un déneigement qui pose problème

Quand l’hiver s’installe, certains propriétaires font appel à des entreprises de déneigement et il arrive que cela ne se passe pas sans encombrements.

Dans le cas d’une lectrice,

Mme Stéphanie G., elle a eu le réflexe de s’adresser au déneigeur de son voisin plutôt qu’à ce dernier.

« J’ai un jumelé et le déneigeur de mon voisin pousse la neige sur mon terrain, écrit-elle. Je l’ai avisé gentiment et il m’a dit qu’il ferait attention, mais lorsqu’il passe la nuit, il met tout sur la partie avant de mon terrain. Il n’y a aucun bris, sauf que ma fenêtre du sous-sol est complètement ensevelie et que moi, qui déneige à la main, je ne suis plus capable de mettre la neige sur le tas, tant qu’il est haut », explique cette lectrice.

« Est-ce qu’il y a quelque chose à faire ou dois-je attendre en souriant l’arrivée du printemps ? »

INFORMER LE VOISIN DU TROUBLE

Dans des cas comme celui qui est exposé par Mme Stéphanie G., il importe de signaler qu’en vertu des règles régissant la responsabilité civile, une personne peut être tenue responsable du préjudice causé à autrui par le fait d’une autre personne.

« Le commettant, énonce l’article 1463 du Code civil, est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de ses préposés dans l’exercice de leurs fonctions […]. »

Selon le dictionnaire, le mot « commettant » désigne toute personne qui a sous sa direction des préposés à qui elle donne des instructions et des ordres.

C’est pourquoi il serait recommandable et utile pour Mme G de communiquer avec son voisin pour l’informer des inconvénients que lui cause la façon de procéder de son déneigeur.

SOUFFLAGE DE NEIGE

Dans une affaire datant de quelques années, par exemple, la demanderesse réclamait en justice au défendeur une somme de 5000 $ en dommages-intérêts à la suite du déneigement effectué sur la propriété voisine.

Le demandeur alléguait que depuis douze ans qu’il était propriétaire de sa maison, de la neige était soufflée sur son terrain lors des opérations de déneigement effectuées pour le compte du propriétaire de l’immeuble voisin, un immeuble à revenus.

Il se plaignait que la neige soufflée avait endommagé plusieurs arbres et arbustes, en plus de polluer une partie de son terrain et de l’obliger à remplacer régulièrement la terre et à planter de nouvelles fleurs chaque année.

NÉGLIGENCE DU VOISIN

Des faits mis en preuve, le tribunal a retenu que le voisin savait depuis longtemps que les travaux de déblaiement de la neige causaient des problèmes et qu’il n’avait rien fait pour y remédier.

« L’envoi régulier et répété de neige sur le terrain (du demandeur), peut-on lire dans la décision, constitue un empiétement de son droit de propriété et lui a causé un préjudice direct et immédiat. »

Le tribunal a donné raison au demandeur et a condamné le voisin et son déneigeur, qui avait été appelé en garantie, à lui verser le montant de 5000 $ réclamé.

GESTE FAUTIF

Dans une autre décision, il était question d’une réclamation faite au propriétaire d’une maison à la suite de dommages causés par son déneigeur à une clôture appartenant au propriétaire de la résidence voisine.

Ce dernier, qui réclamait 700 $, avait pourtant demandé au préalable de faire attention à sa clôture à la personne qui conduisait le camion de déneigement.

Sa demande a été jugée bien fondée par le tribunal, jusqu’à concurrence de 325 $.

« La prépondérance de la preuve, lit-on dans le jugement, révèle que la clôture du demandeur a été endommagée par un préposé responsable du déneigement chez le défendeur. Il importe peu de savoir qui précisément a causé le geste fautif, mais il est plus que probable que ce soit le déneigeur engagé par le défendeur. »