La neige, source de conflits

Les relations de voisinage sont en général harmonieuses en milieu urbain, car les propriétaires choisissent habituellement de s’accommoder de situations en raison de la proximité des résidences.

Ce faisant, ils mettent en pratique les principes énoncés dans le Code civil et plus spécifiquement à l’article 976.

« Les voisins, énonce cet article, doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. »

DEUX RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ

Comme le rappelle le tribunal dans un jugement portant sur l’inconvénient causé par la neige et la glace tombant du toit de l’immeuble voisin sur leur terrain, « il existe en droit québécois deux régimes de responsabilité civile pour cause de trouble de voisinage ».

« Il y a le régime de droit commun de la responsabilité civile fondé sur le comportement fautif de leur auteur présumé et le régime de responsabilité sans fautes fondé sur la mesure des inconvénients subis par la victime. »

GLISSEMENTS DE NEIGE

Dans cette affaire, le tribunal a estimé que les demandeurs avaient établi par une preuve prépondérante que les quantités de neige ayant glissé sur leur propriété s’étaient accumulées sur six pieds de hauteur.

Ces accumulations les avaient privés de la jouissance d’une partie de leur terrain, durant trois années successives.

Le tribunal a condamné les défendeurs à verser un montant de 3000 $ aux demandeurs, leurs voisins.

ENTRÉE INCOMMODANTE

Par contre, selon le récit nous parvenant d’une lectrice, il peut arriver que ce soit le comportement du propriétaire voisin, et non la neige elle-même, qui crée des difficultés.

« Voici mon cas, écrit Mme Stéphanie G. Je suis propriétaire et déblaye mon entrée de neige et tente de mon mieux d’éviter les problèmes avec ma voisine. »

« Elle s’est plainte à deux reprises et a envoyé la police chez moi pour la raison qu’elle dit que j’envoie la neige sur son terrain, ce qui est faux. Que faire ? »

COMPORTEMENT FAUTIF

Il est permis de répondre à Mme Stéphanie G. qu’il n’existe pas de solution miracle connue pour rendre raisonnable une personne dont les actes ou les paroles sembleraient déraisonnables.

Selon ces faits, le comportement de la voisine s’apparenterait jusqu’à un certain point à du harcèlement qui lui causerait des dommages moraux.

Il est certain qu’elle serait en droit de lui expédier ou de lui faire expédier par avocat une mise en demeure lui demandant de cesser de l’importuner. Cependant, cela pourrait avoir pour résultat de jeter de l’huile sur le feu.

Peut-être serait-il préférable d’attendre que la neige s’estompe avant de faire une telle démarche, le temps de voir si les actes de la voisine continuent de frôler la mauvaise foi.

REFUS DE MAUVAISE FOI

Justement, dans une cause où il était question d’une entrée de garage mitoyenne sur laquelle les défendeurs avaient installé un abri d’auto, le demandeur leur réclamait 300 $ en compensation du travail de déblaiement qu’il avait du effectuer relativement aux quantités de neige tombées sur son stationnement en provenance du toit de cet abri.

Les défendeurs ont plaidé qu’ils avaient offert plusieurs fois au demandeur de déblayer eux-mêmes la neige en question, mais qu’il avait refusé.

Le tribunal a rejeté sa requête, mentionnant « que le refus par le demandeur de permettre aux défendeurs de procéder eux-mêmes à l’enlèvement de la neige qui tombe sur sa propriété indique que le demandeur agit de mauvaise foi ».